Attention aux récompenses accordées aux conseillers

Les autorités de réglementation sont devenues plus précises quant à l’interdiction faite aux représentants inscrits de faire référence à des récompenses.

Faisant suite à un courriel envoyé en août aux sociétés et représentants inscrits, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) ont ajouté à leur mise en garde à l’intention des sociétés et des personnes inscrites concernant la référence – ou la simple participation – à des récompenses fondées sur les ventes, les actifs sous gestion ou la génération de revenus au cours d’interactions avec les clients.

Comme elles l’ont indiqué en août, les autorités de réglementation considèrent que de telles références constituent « une lacune en matière de conformité ».

Le 6 décembre, les ACVM et l’OCRI ont mis à jour leur document de questions fréquemment posées concernant les réformes axées sur le client, en précisant d’autres types d’interactions avec les clients. Le courriel du mois d’août mentionnait des références à des prix sur des sites web et des profils LinkedIn mais, à l’époque, les ACVM avaient refusé de commenter d’autres exemples.

Le document de la FAQ énumère désormais d’autres types d’interactions interdites aux conseillers en contact avec les clients, à savoir :

• afficher un prix ou d’une reconnaissance dans leur bureau physique ou virtuel;
• afficher un prix ou une reconnaissance dans leur bloc-signature (papier ou électronique);
• mentionner le prix ou la reconnaissance verbalement aux clients lors de réunions;
• mentionner le prix ou la reconnaissance dans une entrevue ou une publication des médias;
• envoyer un courriel aux clients pour leur faire part du prix ou de la reconnaissance.

Tant dans le document FAQ que dans le courriel du mois d’août, les régulateurs ont suggéré que la participation à ce type de programmes de reconnaissance pourrait poser un problème de conformité.

« Même dans les cas où le prix ou la reconnaissance n’est pas mentionné dans la publicité ou le matériel de marketing émis directement par une société ou un particulier inscrit, la publication des résultats par les commanditaires du concours pourrait être considérée comme une lacune en matière de conformité », affirment-ils.

Les ACVM et l’OCRI ont également exprimé leur scepticisme à l’égard des programmes de reconnaissance qui prétendent ne pas être fondés sur la production d’un conseiller.

« Même si les critères de classement énoncés ne sont pas fondés sur les activités de vente, la génération de revenus ou les actifs sous gestion, les résultats réels que nous avons observés dans certains cas suggèrent le contraire », soulignent-ils.

Les autorités de régulation ont recommandé que les responsables de la conformité et les personnes désignées en dernier ressort contrôlent la participation de leurs représentants à tout concours de classement des conseillers.

Pour garantir le respect de ces orientations, les ACVM et l’OCRI ont demandé aux sociétés et aux représentants de supprimer « les références au prix ou à la reconnaissance dans toute communication marketing ou clientèle, y compris sur les pages web ou les profils LinkedIn ».

Les autorités de régulation ont indiqué qu’elles n’examineront pas de près les participations antérieures à ce type de programmes, mais qu’elles évalueront la conformité lors des examens de routine et qu’elles « utiliseront tous les outils disponibles dans le cadre de la mise en œuvre de la conformité pour remédier à tout manquement ».

Avec la participation de James Langton