Bahamas Leaks : les banques canadiennes se défendent

Par La rédaction | 23 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La Banque Royale, la CIBC et la Banque Scotia figurent sur la liste des 175 000 entreprises enregistrées entre 1990 et 2016 aux Bahamas, pays considéré comme un paradis fiscal. Les documents ont été rendus publics mercredi par le Consortium international des journalistes d’enquête, celui qui a mis à jour les Panama Papers au printemps.

Les noms de ces trois banques canadiennes apparaissent parce qu’elles auraient créé, depuis vingt-cinq ans, pas moins de 1 960 entreprises ou fondations aux Bahamas, selon le Toronto Star.

Radio-Canada, qui fait partie du consortium de journalistes, précise que la Banque Royale a été la plus active des trois comme agent d’enregistrement avec 847 sociétés inscrites aux Bahamas depuis 1990. Le nom de la CIBC figure dans 632 dossiers d’enregistrement et celui de la Scotia, dans 481.

Interrogée par Le Devoir, la directrice des communications de la RBC Catherine Hudon soutient que la Banque Royale respecte le cadre juridique et réglementaire de chaque pays où elle exerce des activités.

« L’évasion fiscale, la fraude et le blanchiment d’argent étant illégaux, nous avons mis en place des politiques et des contrôles afin de les détecter et d’éviter qu’ils aient lieu par l’entremise de RBC, écrit-elle dans un courriel à nos confrères. Nos politiques, nos contrôles et nos équipes nous permettent de respecter les exigences réglementaires en matière de prévention et de signalement des opérations douteuses. »

La Banque Scotia affirme pour sa part que ses activités aux Bahamas sont concentrées dans la planification successorale, et qu’elle rapporte toute activité suspecte de sa clientèle aux autorités, écrit Le Devoir. Quant à la CIBC, elle indique, par la voix de son porte-parole, que de « très stricts mécanismes de dissuasion et de détection du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes dans chacun des pays où [elle gère des intérêts] » ont été mis en place.

MORNEAU SHEPELL AUSSI

Parmi les autres entreprises canadiennes figurant sur la liste : la firme Morneau Shepell, dirigée par le ministre des Finances Bill Morneau, expose La Presse, qui précise que l’entreprise a déjà expliqué avoir créé une société aux Bahamas pour faire l’embauche stratégique d’un associé vivant à la Barbade et générer de nouveaux mandats de consultation.

Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, André Lareau, professeur de droit fiscal à l’Université Laval, rappelle cependant qu’on ne peut pas faire l’adéquation automatique entre fraude fiscale et utilisation d’un tel paradis fiscal.

Il ajoute par ailleurs que cette nouvelle fuite de documents pourrait être utile aux gouvernements puisque, depuis novembre 2011, un accord d’échange de renseignements est en vigueur entre le Canada et les Bahamas.

« Si le gouvernement canadien a une information concernant ceux qui ont de l’argent ou des actifs aux Bahamas, ça facilite sa tâche, explique-t-il. Le gouvernement peut alors faire une demande en vertu de l’accord de renseignement pour vérifier s’il y a un problème ou non ».

Les Bahamas ont promis de respecter les standards internationaux pour lutter contre les paradis fiscaux, mais ne les ont pas appliqués, note Radio-Canada. Pour cette raison, le pays se trouve toujours sur une «liste grise » de l’OCDE.

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