Le Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement le Bureau de décision et de révision) prolonge pour une période de 120 jours deux ordonnances de blocage prononcées en 2011 et 2012 dans le dossier de Daniel L’Heureux et al., mieux connu comme l’affaire Nosfinances.com.

Rappelons qu’en 2011, le conseiller Daniel L’Heureux, gérant les sociétés 9248-8543 Québec Inc. et Nosfinances.com, était apparu dans le collimateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) après avoir sollicité des clients dans le cadre de ses fonctions chez Desjardins, afin de leur proposer d’effectuer des placements totalisant 225 000 $, sous forme de prêts levier, notamment dans la société Nosfinances.com. En contrepartie, les clients devaient recevoir des actions privilégiées de la société Nosfinances.com et un rendement de 8 %.

QUATRE ANS DE PRISON

Sauf que l’argent des clientes, quatre sœurs et leur tante, n’a jamais été investi. Il a plutôt rapidement pris le chemin du compte personnel de Daniel L’Heureux. Ce dernier l’a utilisé pour financer ses propres dépenses, comme des visites au casino, des séjours à l’hôtel et des achats de véhicules. Daniel L’Heureux a d’ailleurs été arrêté depuis, et a plaidé coupable à huit chefs d’accusation de fraude. Il a été condamné, en mai 2016, à 48 mois d’emprisonnement.

Dès 2011, l’AMF avait imposé aux sociétés de Daniel L’Heureux une ordonnance de blocage leur interdisant de se départir de fonds, de titres ou d’autres biens qu’ils avaient en leur possession ou dont ils avaient la garde ou le contrôle. Mais en 2012, l’Autorité doit revenir à la charge, cette fois contre trois proches de Daniel L’Heureux, soit son avocat feu Claude Lemay, ainsi que Barbara Bernier et Jean-Pierre Perreault.

Alertée par de nombreux mouvements bancaires impliquant d’importantes sommes d’argent, lesquelles auraient transité vers les comptes de ces trois individus, l’AMF les soupçonne d’avoir mis en place une structure permettant de contrevenir aux ordonnances de blocage et d’interdiction visant Daniel L’Heureux et ses sociétés. Elle prononce donc des ordonnances similaires à leur encontre.

UNE DÉCISION FACILE À PRENDRE

Devant la lourde preuve présentée par la procureure de l’Autorité, incluant le témoignage accablant d’un enquêteur de la GRC, et le plaidoyer de culpabilité enregistré par Daniel L’Heureux, le tribunal s’est prononcé sans hésitation pour le prolongement de toutes ces ordonnances de blocage.

Il a aussi permis la levée partielle des ordonnances à l’encontre de Barbara Bernier et Jean-Pierre Perreault, demandée par l’Autorité afin qu’elle puisse vendre certains actifs (dont une voiture, un véhicule récréatif, un bateau Sea-Doo et un tableau), dans le but de dédommager les investisseurs lésés.