Ce conseiller pourra-t-il régler ses comptes avec l’OCRCVM?

Sous enquête depuis deux ans, un conseiller de Repentigny saura bientôt si l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) accepte sa proposition d’entente de règlement.

Daniel Desautels, qui exerce toujours comme représentant inscrit chez Industrielle Alliance Valeurs mobilières (IAVM) est officiellement sous la loupe de l’OCRCVM depuis août 2014, pour des faits qui se seraient produits entre le 27 janvier 2009 et le 22 mars 2011. À l’époque, il travaillait déjà pour IAVM.

CE QUE LUI REPROCHE L’OCRCVM

Deux accusations pèsent contre le représentant :

• Ne pas avoir fait preuve de la diligence requise pour connaître tous les faits essentiels relatifs à l’une de ses clientes et à tous les ordres et comptes acceptés;
• Avoir effectué des opérations et un transfert de fonds dans les comptes d’une de ses clientes sur le fondement d’instructions reçues d’une personne qui n’était pas autorisée à en donner.

L’audience de l’OCRCVM se déroulera à huis clos jusqu’à ce que la formation d’instruction accepte l’entente de règlement. Si elle l’accepte, la décision et l’entente seront rendues publiques sur le site web de l’organisme.

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