CELI : fait-il partie du patrimoine familial ?

Non. Même si de nombreux contribuables s’en serviront comme outil de planification de la retraite, les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) ne sont pas conçus à cette fin. Les cotisations, dont le plafond est de 5 000 $ par année, ne sont pas déductibles. Il n’y a pas d’exigences liées à un éventuel décaissement et il est possible de contribuer même à l’âge de 100 ans ! Rappelons que les REER, les FERR et les gains inscrits au Régime de rentes du Québec durant l’union sont des actifs qui entrent dans le patrimoine familial.Lorsqu’il se présentera devant le tribunal, Pierre pourrait démontrer que son ex a délibérément arrêté de cotiser à son REER afin de limiter sa créance dans le patrimoine familial. Le juge pourrait être sensible à cet argument et décider que Marie a sciemment utilisé son CELI comme outil de planification de la retraite sujet à partage.

Certes, ce scénario demeure hautement hypothétique, mais il est plausible. Il faudra donc surveiller la jurisprudence de près. Entre-temps, si vous avez des clients qui sont tentés de délaisser leur REER au profit du CELI parce que leur mariage vacille, dites-leur qu’il existe un flou juridique pour ce qui est du statut du CELI au sein du patrimoine familial.