Conclusion d’un accord à la suite de transactions douteuses d’un courtier

La société de courtage Nomura Securities International versera 35 millions de dollars américains (M$) dans le cadre d’un accord de non-poursuite avec les autorités américaines concernant des pratiques commerciales frauduleuses présumées.

La filiale américaine du géant financier japonais Nomura Holdings a conclu un accord avec le bureau du procureur américain pour le district du Connecticut en rapport avec la négociation frauduleuse de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (TACH) entre 2009 et 2013.

Selon l’enquête du gouvernement, l’entreprise a utilisé une série de tactiques pour augmenter ses profits aux dépens de ses clients institutionnels, notamment en modifiant les prix de négociation pour augmenter les commissions sur les spreads et en vendant des obligations de son propre inventaire tout en prétendant qu’elles étaient vendues par un tiers afin de facturer des commissions supplémentaires.

« Nomura a mené son stratagème en déformant des faits importants pour tromper et escroquer ses clients dans les transactions », a déclaré le procureur américain dans un communiqué, ajoutant que le personnel de supervision de la société « a donné des instructions à ses négociateurs de TACH et les a incités à utiliser ces pratiques de négociation frauduleuses ».

En outre, l’entreprise aurait menti aux clients qui soupçonnaient avoir été dupés et aurait cherché à dissimuler certaines activités à des employés qui ne faisaient pas partie du stratagème afin d’éviter qu’il ne soit détecté.

Selon les termes de l’accord de non-poursuite, Nomura a accepté une pénalité de 35 M$ ainsi qu’un déboursé de 800 000 dollars US supplémentaires en remboursement aux clients – en plus des 25 M$ de restitution qu’elle a déjà payés dans le cadre d’un règlement antérieur avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour la même conduite en 2019.

En vertu de cet accord, Nomura ne sera pas inculpée au pénal, bien que plusieurs anciens employés aient été inculpés individuellement.

« Cette résolution prend en compte la coopération étendue de [Nomura], l’acceptation de la responsabilité de son comportement criminel et de celui de ses employés, les efforts de remédiation, y compris les sanctions disciplinaires et/ou le licenciement des employés concernés et son engagement à rembourser complètement les clients touchés, le programme de conformité amélioré et l’accord pour continuer à coopérer avec les régulateurs », a déclaré le procureur des États-Unis.

La société n’a pas été tenue d’engager un consultant indépendant pour examiner son programme de conformité et d’éthique car elle « a déjà pris des mesures pour prévenir et détecter raisonnablement d’autres fraudes, et en raison de certains changements structurels sur le marché secondaire des TACH qui rendraient moins probable la répétition d’une telle conduite », a déclaré le procureur des États-Unis.