Confirmation du passage à un cycle de règlement de un jour

À partir du 27 mai 2024, le cycle de règlement standard des opérations sur titres de capitaux propres et de créance à long terme au Canada sera réduit de deux jours à un jour après la date de l’opération.

Cette modification découle de modifications apportées au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Elle a fait l’objet d’une consultation dans l’industrie ce printemps.

Elle aura lieu en même temps que le même abrègement et les modifications réglementaires connexes aux États-Unis. Comme le 27 mai tombe le même jour que le Memorial Day, une journée fériée aux États-Unis, les autorités de réglementation et les marchés américains procèderont à la transition et aux modifications réglementaires le lendemain.

Les modifications suppriment de façon permanente l’obligation de déclaration des anomalies énoncée dans la partie 4 du Règlement 24-101, notamment celle de déposer le rapport prévu à l’Annexe 24-101A1, Rapport de la société inscrite sur les anomalies de déclaration et d’appariement des opérations LCP/RCP, qui fait l’objet d’un moratoire depuis juillet 2020.

L’heure limite d’appariement des opérations institutionnelles est fixée à 3 h 59 (heure de l’Est) le jour après l’opération. Sous réserve des approbations nécessaires, les modifications entreront en vigueur en même temps dans tous les territoires membres des ACVM.