Cybersécurité : passez-vous le test?

Par La rédaction | 8 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Durant les trois prochaines années, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) évalueront le niveau de résilience des participants au marché en matière de cybersécurité, notamment les mesures de protection des données personnelles des investisseurs. Passerez-vous le test?

Avec dix-sept autres, cet objectif fait partie du plan d’affaires des ACVM 2016-2019, rendu public hier.

Les ACVM souhaitent également améliorer la collaboration et la communication sur les enjeux de cybersécurité entre ses membres et tous les acteurs du marché, et ainsi permettre une meilleure compréhension des enjeux et des attentes en la matière.

D’autres points touchent aussi les nouvelles technologies. Par exemple, les répercussions et innovations dans le domaine de la technologie financière seront examinées et évaluées. Surtout, au terme de ces trois ans, tous les membres des ACVM devront avoir adopté un nouveau système national de dépôt pour remplacer les principaux systèmes nationaux utilisés aujourd’hui, les SEDAR, SEDI, BDNI, IOV, MRNRI et autres LPS. Cette nouvelle plateforme, commune à tous les acteurs du marché, inclura un système national de déclaration des placements avec dispense.

« Les membres des ACVM exploitent, par l’intermédiaire de divers fournisseurs de services, un certain nombre de systèmes de technologie de l’information, qui jouent un rôle dans la réglementation des valeurs mobilières, peut-on lire dans le nouveau plan d’affaires. Ils ont entrepris un vaste projet de remplacement de ces systèmes nationaux par un système de dépôt unique, intuitif et sécurisé destiné aux autorités de réglementation et aux participants au marché. »

ANALYSE DU MRCC 2

Pour le reste, ce plan d’affaires continue principalement ce qui a été mis en place durant les trois dernières années. L’accent est de nouveau mis sur la protection des investisseurs et sur le renforcement de la relation conseiller-client.

« Bien que nombre de nos priorités soient liées aux réformes entreprises dans le cadre de notre plan d’affaires précédent, nous en avons introduites plusieurs nouvelles pour faire face aux défis et aux risques actuels engendrés par un environnement technologique en mutation rapide et l’expansion des marchés », confirme dans un communiqué Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.

Ainsi, les conséquences de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2) seront analysées. Toutes les réformes intervenues dans les dernières années seront passées au crible afin de juger de l’opportunité ou non d’établir et d’introduire une norme « d’agir au mieux des intérêts du client » pour les conseillers.

Très attendues, les consultations sur la nécessité (ou pas) de prendre des mesures réglementaires pour contrer les conflits d’intérêts découlant des commissions intégrées sont aussi à l’ordre du jour. Les ACVM ont déjà annoncé leur intention de s’attarder sur l’éventuelle abolition de cette forme de rémunération dès l’automne.

Par ailleurs, les trois prochaines années permettront également de finaliser la réglementation et mettre en œuvre les obligations du régime d’information au moment de la souscription pour les titres de fonds négociés en Bourse (FNB). La méthode de classification du risque devra elle aussi être choisie afin de pouvoir indiquer le degré de risque dans l’aperçu du fonds et le projet d’aperçu du FNB.

CONFIANCE DES INVESTISSEURS

Grâce à des initiatives réglementaires visant à déceler, à dissuader et à pénaliser les pratiques de manipulation du marché et les pratiques commerciales déloyales, les membres des ACVM s’efforcent de faire en sorte que les investisseurs bénéficient d’un accès équitable et efficient aux marchés financiers ainsi qu’à l’information sur ceux-ci, peut-on lire dans le plan. Ces initiatives ont aussi pour objectif de réduire les risques pour l’intégrité du marché et la confiance des investisseurs dans les marchés.

« Dans un monde et des marchés financiers en constante mutation, les lois sur les valeurs mobilières et les mesures d’application de la loi doivent également évoluer, plaide les rédacteurs du plan d’affaires. Les membres des ACVM doivent demeurer à la fine pointe des tendances en matière d’infractions sur les marchés financiers et améliorer en conséquence leur processus d’application de la loi. Au cours des dernières années, nous avons fait des progrès impressionnants qui se sont traduits par une collaboration accrue et un meilleur échange d’information entre les membres des ACVM ainsi que par la mise en œuvre de mesures novatrices. »

Les ACVM notent par ailleurs que même si elles donneront la priorité aux dix-huit objectifs énoncés dans le plan d’affaires, elles continuent de mener d’autres initiatives et règlements visant l’amélioration de leur fonctionnement interne et d’une relation efficiente et homogène entre toutes les autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Elles se disent également prêtes à faire face aux situations nouvelles engendrées par l’évolution de la conjoncture des marchés financiers.

Appel à commentaires

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier le projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31-103) et le projet de Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription.

Les modifications qui y figurent visent notamment à rehausser les obligations relatives à la garde pour certaines personnes inscrites, à donner des précisions sur les activités que peuvent exercer les courtiers sur le marché dispensé et à intégrer dans le Règlement 31-103 une dispense de certaines obligations prévues par la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2).

« La sécurité des actifs des clients constitue un élément fondamental du mandat de protection des investisseurs dont les ACVM sont investies. Les projets de modification ont pour objectif de renforcer la protection des investisseurs, de clarifier certaines obligations réglementaires et d’améliorer l’efficience du marché », affirme Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter les projets de modification. La consultation prend fin le 5 octobre prochain.

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