États-Unis : quatre banques sous enquête

La Securities and Exchange Commission (SEC) soupçonne quatre grandes banques d’avoir exercé des activités illicites sur le marché des certificats de dépôt, rapporte le Wall Street Journal.

L’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers a donc ouvert une enquête sur d’éventuelles malversations qui se seraient déroulées sur le marché des ADR (American depositary receipts). Ces derniers sont des certificats négociables représentant des titres de compagnies étrangères détenus par des banques américaines.

Le « gendarme de la Bourse » américain a notamment envoyé une assignation à comparaître à Bank of New York Mellon, Citigroup, Deutsche Bank et JP Morgan Chase, précise le quotidien financier, qui cite des sources proches du dossier.

PAS FORCÉMENT DE SANCTIONS

Même si elle n’aboutira pas forcément à des sanctions, l’enquête de la SEC entend déterminer si les quatre institutions financières se sont rendues coupables d’abus de marché ou de fraude fiscale en contournant les règles du marché des ADR.

Interrogés par l’agence Reuters, Deutsche Bank et Citigroup n’ont pas souhaité réagir à ces informations, tandis que Bank of New York Mellon et JP Morgan Chase n’ont pas répondu.

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