Évasion fiscale : l’amende maximale réclamée contre RBC

Des procureurs français réclament qu’une filiale de la Banque Royale du Canada aux Bahamas soit condamnée à payer l’amende maximale de plus de 250 000 $ pour la punir de son rôle dans un stratagème d’évasion fiscale.

La RBC est accusée d’avoir aidé le milliardaire franco-américain Guy Wildenstein, président de la galerie new-yorkaise Wildenstein & Co, et d’autres membres de sa famille à frauder le fisc, à blanchir de l’argent et à dissimuler des milliers d’œuvres d’art de grande valeur grâce à un système de fiducie offshore.

RBC se refuse à commenter, si ce n’est pour clamer son innocence. Elle affirme ne pas avoir violé la loi française. La filiale des îles de Guernsey de la firme Northern Trust est aussi accusée dans cette cause.

ÉCRÉMER LA SUCCESSION

L’affaire Wildenstein fait beaucoup jaser en France. La famille Wildenstein est une ancienne et riche famille de collectionneurs d’art, qui exerce depuis 1875. Toutefois, une perquisition à l’institut de recherche parisien de la famille a permis de retrouver au moins 30 œuvres d’art, qui ont pourtant été rapportées volées ou disparues par leur propriétaire légitime, dont un bronze de Rembrandt Bugatti et deux dessins de Degas.

Guy Wildenstein, par ailleurs un ami de l’ex-président français Nicolas Sarkozy ayant contribué financièrement à sa formation politique, est accusé d’avoir sous-estimé ses taxes de succession après le décès de son père Daniel en 2001. Lui et son frère Alec auraient caché des œuvres d’art et des actifs dans des systèmes complexes de fiducie et abruptement fait passer des millions de dollars en œuvres d’art de la Suisse à New York quelques jours après le décès de leur paternel.

LA PRISON RÉCLAMÉE

Les procureurs réclament une peine d’emprisonnement de quatre ans à l’encontre de Guy Wildenstein, dont deux avec sursis, et le paiement d’une amende de 250 millions d’euros (368 M$). L’État souhaite aussi récupérer plus de 550 millions d’euros (810 M$) de taxes impayées en lien avec l’héritage de Daniel Wildenstein.

Guy Wildenstein maintient qu’il ignorait les détails de ces fiducies. Il soutient aussi que ce type de stratégie d’optimisation fiscale est jugée plus acceptable dans d’autres pays que la France. Ses avocats prétendent pour leur part que la déclaration d’une fiducie n’était pas obligatoire en France avant 2011.

Le richissime marchand d’art pourrait aussi faire face à d’autres accusations puisque Alexandre Bronstein, qui se dit le propriétaire légal de certaines œuvres d’art détenues par M. Wildenstein, entend le poursuivre au criminel.

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