Gagner du temps, pas toujours payant

Jonathan Lamothe a été radié pour une période d’un mois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, a annoncé hier la CSF dans un communiqué.

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, celui-ci exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective (certificat n^o 196593, BDNI 2882701).

Âgé de 30 ans, il a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir imité la signature de son client sur un formulaire relatif à un compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI).

REPRÉSENTANT AUPRÈS DE BNI

Plus précisément, à Montréal, le 5 mai 2015, alors que Jonathan Lamothe était représentant de courtier en épargne collective auprès de Banque Nationale Investissements (BNI), il a contrefait la signature de son client sur le Formulaire de transactions subséquentes, contrevenant ainsi aux articles 160 de la Loi sur les valeurs mobilières et aux articles 10 et 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.

Tout a commencé une quinzaine de jours auparavant, lorsqu’il a été approché par un client pour ouvrir un CÉLI. Il a alors procédé à l’ouverture du compte, complété le profil d’investisseur du client, qui a signé à cette fin différents formulaires en sa présence.

Les fonds à verser dans ce compte d’épargne provenaient d’un autre compte détenu par le client dans une autre institution financière, mais celui-ci a confirmé presque immédiatement par courriel au représentant que l’argent était désormais disponible. Au cours des jours qui ont suivi, le client a de nouveau communiqué avec lui pour lui répéter qu’il pouvait procéder au transfert dans son CÉLI.

ÉVITER DES DÉLAIS ADDITIONNELS

Finalement, le 5 mai, devant partir en vacances, Jonathan Lamothe s’est aperçu qu’il lui manquait le formulaire de transfert requis portant la signature de son client. Cependant, comme il avait obtenu son consentement et qu’il voulait éviter des délais additionnels, il a décidé d’imiter sa signature puis a effectué le virement de fonds tel que demandé depuis 15 jours tout en omettant de l’en aviser.

Mais le lendemain, le 6 mai, étant sans nouvelle du représentant et ignorant que la transaction avait été effectuée la veille, le client s’est présenté à la succursale de BNI pour dénoncer le long délai d’exécution de sa demande. Il a alors constaté que sa signature avait été imitée sur le formulaire et en a fait part à la direction de l’établissement.

Au cours de l’enquête interne enclenchée par la Banque, Jonathan Lamothe a admis sa faute avant de remettre sa démission. Pour sa défense, il a expliqué à la commission de discipline qu’il partait en vacances incessamment et qu’il subissait un très grand stress dans l’exercice de ses fonctions de représentant dans le milieu bancaire. Il a en outre assuré vivre « très mal avec le geste commis » et qu’il ne le répéterait plus jamais. Enfin, il a ajouté vouloir revenir dans le milieu financier, mais dans un environnement autre que celui d’une succursale bancaire.

« PAS D’INTENTION MALVEILLANTE »

Considérant le fait que Jonathan Lamothe n’a aucun antécédent disciplinaire, qu’il s’agit d’un acte isolé commis sans intention malveillante et que son client n’a subi aucun préjudice, qu’il a collaboré à l’enquête et a admis ses fautes à la première occasion, le comité de discipline a ordonné sa radiation temporaire pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des frais.

Le comité rappelle dans sa décision que la contrefaçon de signature constitue une pratique clairement prohibée et que sa gravité objective est indéniable, car « elle va au cœur de l’exercice de la profession et porte une atteinte grave à l’image de celle-ci ». « La confiance du public envers les représentants de la CSF s’en trouve grandement affectée. Il importe de rappeler que l’honnêteté et l’intégrité sont des qualités essentielles que doit posséder tout représentant », conclut-il.