Honoraires ou commissions? L’OCRCVM choisit le statu quo

L’organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) prépare actuellement de nouvelles lignes directrices pour la divulgation de la rémunération des conseillers. Cependant l’organisation ne souhaite pas établir une préférence entre la rémunération par honoraires et la rémunération par commissions.

Des spécialistes et des dirigeants de firmes ont discuté de cette question le 6 juin dernier à Toronto lors de la Conférence Morningstar sur le placement, dont on peut lire le compte rendu sur le site web de Morningstar.

« Nous ne disons pas qu’un modèle est mieux qu’un autre, c’est bien que les gens aient le choix », a affirmé Susan Wolburgh Jenah, présidente-directrice générale OCRCVM. Selon elle, tant le modèle de rémunération à base d’honoraires, que le modèle à base de commissions peut représenter des risques dans certains cas.

Les services-conseils à base d’honoraires connaissent un certain essor au Canada, même si le mode par commissions reste la norme. Selon la firme de consultation Investor Economics, il y a dix ans, la rémunération par honoraires représentait moins de 10 % du marché. Aujourd’hui, cela représenterait 28 % du volume d’affaires affecté aux comptes non discrétionnaires et discrétionnaires.

Selon les actifs « La divulgation de l’information est très importante », a souligné Charles Sims, PDG de la Corporation Financière Mackenzie et président de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). Les conseillers qui veulent effectuer une transition vers la rémunération par honoraires doivent donner certaines indications à leurs clients, soutient M. Sims. Ils peuvent indiquer à leurs clients qu’ils prévoient les accompagner dans la croissance de leurs actifs, et que la rémunération sera justement basée sur leurs actifs.

Les séries F des fonds communs permettent habituellement d’appliquer la rémunération sur base d’honoraires. Ces fonds ont des frais de gestion inférieurs à d’autres options d’achats, et ils n’intègrent pas une rémunération pour les conseillers.

Pratique hybride Lors de la présentation, M. Sims a souligné que plusieurs conseillers optent actuellement pour une approche hybride. Ces conseillers vendent des fonds avec frais d’acquisition à l’achat, mais en fixant ces frais à zéro. La totalité de la rémunération provient alors des commissions de suivi. Les commissions de suivi intégrées aux fonds avec frais à l’achat se situent généralement à 1 % pour les fonds d’action, et à 0,5 % pour les fonds à revenu fixe. Cela crée une situation semblable à une rémunération sur honoraires qui serait fixée à 1 % de l’actif.

Le patron de la Corporation Financière Mackenzie note au passage que l’on est bien loin des pratiques d’il y a 20 ans, où l’on pouvait facturer des frais d’acquisition de l’ordre de 9 %.

Quel que soit le modèle choisi, une vision plus large de la part des conseillers est nécessaire. « En tant que développeur de produits, nos activités sont concentrées du côté de la gestion des actifs, mais nous reconnaissons que le conseiller financier doit faire face à une situation bien plus vaste dans la démarche de planification financière », a observé M. Sims lors de la conférence Morningstar.