Il servait de prête-nom

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) n’a pas apprécié le tour de passe-passe joué par le conseiller en sécurité financière Yvon Ducharme. La sanction n’a pas été encore rendue mais celui-ci a été reconnu coupable de 26 chefs d’accusation.

De décembre 2009 à septembre 2011, Yvon Ducharme (certificat 111019) a manqué à son code de déontologie auprès de cinq consommateurs différents. Il a servi de prête-nom au représentant Pierre Nadeau, inactif et visé par une plainte disciplinaire pour avoir nui au travail du syndic. M. Nadeau avait même fait l’objet d’une radiation temporaire de trois mois au moment de certains faits. Il a ainsi pu « agir comme conseiller en sécurité financière sans être dûment inscrit », pointe le comité de discipline.

Celui-ci a fait souscrire des produits financiers à des consommateurs de Repentigny en utilisant le nom de Yvon Ducharme, alors que ce dernier n’a jamais rencontré certains des souscripteurs. Le montant total contracté via ce manège s’élève à plus de 150 000$.

Le malheur des deux partenaires s’est produit quand l’ex-conjointe de Pierre Nadeau a transmis les dossiers clients de celui-ci à l’enquêteur de la Chambre de la sécurité financière. En effet, la syndic de la CSF avait reçu une information indiquant que M. Nadeau continuait d’agir à titre de conseiller en sécurité financière, alors qu’il était radié temporairement.

DES EFFETS PERSONNELS BLOQUÉS

L’ex-conjointe de Pierre Nadeau s’était doutée de la supercherie.

Elle-même conseillère en services financiers, elle avait investi dans son REER tout en s’étonnant que le document porte le nom de Yvon Ducharme, alors qu’elle faisait affaire avec M. Nadeau.

Quelques mois plus tard, Pierre Nadeau et elle ont fait vie commune. Au bout de 14 mois de relation, la dame a mis fin au couple et a interdit à Nadeau de venir récupérer ses effets personnels.

Or, parmi ces effets figuraient des boîtes de documents : les dossiers clients de Pierre Nadeau. L’ex-conjointe a par la suite remis ces boîtes à l’enquêteur de la CSF.

UNE AFFAIRE BIEN HUILÉE

L’enquête de la CSF a ainsi pu établir que plusieurs consommateurs n’avaient jamais vu Yvon Ducharme. C’est Pierre Nadeau qui les rencontrait et leur donnait des explications. Ducharme ne faisait que signer les documents par la suite.

Cependant, le comité de discipline de la CSF a relaxé Yvon Ducharme de 12 chefs d’accusation relatifs au non-respect de son obligation de réaliser l’analyse des besoins financiers des consommateurs… puisqu’il n’était pas, en réalité, le vrai conseiller de ces clients. « On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre », illustre le comité de discipline.

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