Investisseurs autonomes : l’OCRCVM veut votre avis

L’évolution des besoins des clients et l’augmentation rapide des outils technologiques poussent l’OCRCVM à revoir sa réglementation quant aux services d’exécutions d’ordres sans conseil.

En ce moment, 28 sociétés canadiennes s’y adonnent avec l’autorisation de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Ce dernier vient d’émettre une note de consultation sur cette question, suivant une vaste consultation dans laquelle les autorités réglementaires, les sociétés qui offrent ces services et les investisseurs ont été sondés.

Ces services, rappelons-le, permettent à certaines sociétés d’accepter des ordres de clients à l’aise de prendre leurs propres décisions de placement sans leur offrir de conseil. Elles sont donc dispensées de certaines obligations concernant la convenance des transactions. À l’origine, ces services étaient offerts à peu près sans outil ou service connexe, et les produits offerts se limitaient essentiellement aux titres cotés en Bourse.

DES SERVICES QUI ONT BIEN CHANGÉ

Si les clients n’ont pas changé (ce sont toujours des gens confiants de pouvoir prendre leurs propres décisions et souhaitant diminuer leurs frais), les produits et services offerts et les modèles opérationnels ont beaucoup évolué depuis le début des années 2000. Un sondage de 2013, réalisé auprès des sociétés offrant ce type de comptes, démontrait que des outils s’étaient ajoutés, notamment :

• des hyperliens vers des sites Internet de tiers qui fournissent des recommandations;
• des outils de négociation;
• des outils d’exécution des opérations;
• des outils de filtrage;
• des outils d’information, y compris les portefeuilles modèles et les outils de répartition de l’actif.

Cela vient changer la perception que certains clients ont quant à la responsabilité des sociétés en cas de pertes. Ainsi, peu de clients de ces firmes les tiennent responsables en cas de pertes, puisqu’elles ne les conseillent pas. Toutefois, ceux qui utilisent ou songent à utiliser un de leurs outils jugent qu’elles pourraient ou devraient être tenues financièrement responsables (totalement ou en partie) en cas de pertes résultant de l’utilisation de cet outil.

LE CAS ÉPINEUX DES PORTEFEUILLES MODÈLES

Offrir des portefeuilles modèles constitue-t-il une forme de conseil? Ça dépend, répond l’OCRCVM. Pour ne pas être considéré comme du conseil, l’utilisation de ces outils doit répondre à certains critères. Le client doit notamment choisir lui-même les portefeuilles modèles qu’il utilisera sur le site de la société. Cette dernière ne doit jamais lui en fournir activement ou lui en envoyer. Cela serait jugé comme du conseil et la placerait en infraction. De plus, les portefeuilles modèles doivent se fonder exclusivement sur quatre critères : la catégorie d’investisseur, la catégorie d’actifs, le secteur d’activité et l’horizon de placement.

NOUVEAUX PRODUITS, NOUVEAUX COMPTES

Les outils ne sont pas les seuls éléments ayant évolué. Les offres des sociétés incluent maintenant des produits à revenu fixe, des titres d’organismes de placement collectif, des fonds négociés en Bourse (FNB) et des produits complexes, risqués ou non liquides, comme des FNB à effet de levier et inversés, des contrats de change hors cote, etc.

Les comptes eux-mêmes n’ont pas échappé à cette évolution. On retrouve désormais des comptes enregistrés, des comptes sur marge, des comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) et des comptes de société. S’ajoute à cette nouvelle complexité l’irruption massive des activités en ligne, lesquelles ont souvent la faveur des clients par rapport aux ordres téléphoniques.

« Devant la rapidité des changements technologiques et l’évolution des besoins des investisseurs, les sociétés qui offrent des services d’exécution d’ordres sans conseils diversifient rapidement la gamme des outils, des services et des produits qu’elles mettent à la disposition de leurs clients, souligne par voie de communiqué Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l’OCRCVM. Il est donc impératif que les règles et les orientations soient claires et pertinentes de sorte que les sociétés continuent d’exercer uniquement les activités qu’elles sont autorisées à exercer. »

Les commentaires sur la note de consultation doivent être acheminés par écrit à l’OCRCVM au plus tard le 19 décembre 2016.

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