Invitations ciblées : l’AMF s’explique

Invitée à s’expliquer sur la rencontre confidentielle qu’elle a eue au sujet du projet de règlement 33-404, l’Autorité des marchés financiers (AMF) affirme que les invitations ciblées demeurent une pratique courante lors de consultations réglementaires.

Conseiller révélait hier qu’une rencontre organisée par l’AMF s’est tenue vendredi au sujet des Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (33-404), récemment émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et actuellement ouvertes pour consultation.

Les médias n’étaient pas admis à cet évènement et seuls certains représentants de l’industrie et experts y ont été conviés pour échanger sur les réformes proposées. La Chambre de la sécurité financière (CSF), par exemple, n’a jamais été invitée.

Dans un courriel, Sylvain Théberge, porte-parole de l’AMF, explique que les invitations ciblaient les clientèles de l’Autorité qui seraient le plus directement affectées par d’éventuelles modifications à la réglementation. Elles ont donc été envoyées aux personnes désignées responsables et aux chefs de la conformité des courtiers et des conseillers, dont le siège social est au Québec, ainsi qu’aux conseillers juridiques des cabinets spécialisés en valeurs mobilières.

« L’invitation pour cette rencontre n’a donc pas été envoyée aux organismes d’autoréglementation (OAR) que sont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et la CSF, ni aux médias. Les OAR bénéficient déjà de mécanismes d’échanges en continu avec l’Autorité et des rencontres avec eux à ce sujet précis sont aussi prévues », écrit-il.

Le nombre restreint de places disponibles a également limité les invitations à cette rencontre, qui s’est tenue à guichet fermé, indique M. Théberge.

Pour rejoindre un nombre plus important de personnes, l’AMF a mis un webinaire en ligne.

Elle compte également organiser des tables rondes avec les participants du marché à l’automne prochain pour discuter des principaux enjeux soulevés lors de la consultation.

Pour lire le résumé de la rencontre de vendredi, c’est ici.

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Christine Bouthillier

Titulaire d’un baccalauréat en science politique et d’une maîtrise en communication de l’Université du Québec à Montréal, Christine Bouthillier est journaliste depuis 2007. Elle a débuté sa carrière dans différents hebdomadaires de la Montérégie comme journaliste, puis comme rédactrice en chef. Elle a ensuite fait le saut du côté des quotidiens. Elle a ainsi été journaliste au Journal de Montréal et directrice adjointe à l’information du journal 24 Heures. Elle travaille à Conseiller depuis 2014. Elle y est entrée comme rédactrice en chef adjointe au web, puis est devenue directrice principale de contenu de la marque (web et papier) en 2017, poste qu’elle occupe encore aujourd’hui.