Julius Caesar Phillip Vitug lavé de toute accusation face à l’ACCOVAM

Une formation d’instruction de l’ACCOVAM, nommée en vertu du Statut20, a rejeté les accusations contre Julius Caesar Phillip Vitug, qui travaillait, à l’époque des faits reprochés, à la succursale de Toronto de Blackmont Capital Inc.(Blackmont).

Par une décision écrite, la formation d’instruction a rejeté les accusations selon lesquelles, entre environ avril et juillet2006, M. Vitug aurait enfreint l’article 1 du Statut29 en ayant une conduite inconvenante ou une pratique préjudiciable aux intérêts du public. On lui reprochait alors d’avoir induit en erreur, à deux reprises, le personnel de l’ACCOVAM en ne répondant pas honnêtement et complètement à des questions posées au sujet de deux clients lors d’une entrevue dirigée par l’ACCOVAM aux termes de l’article 5 du Statut 19.

La formation d’instruction a jugé que M.Vitug n’avait pas obtenu un avis écrit suffisant avant les entrevues au sujet des deux clients sur les comptes desquels il était interrogé et n’avait donc pas pu se préparer convenablement pour l’entrevue. La formation a estimé que l’ACCOVAM doit informer la personne à interroger par écrit(de tout ce qui concerne)des affaires visées par l’enquête et que l’avis doit être suffisant pour lui permettre de savoir en quoi sa coopération est requise. La formation croit que, dans ce cas-ci, ces critères n’ont pas été respectés par l’ACCOVAM.

La formation d’instruction a aussi noté que l’ACCOVAM n’a pas donné d’avis au sujet de l’information par souci de protéger l’intégrité du processus d’enquête et d’éviter tout préjudice à l’enquête.

M.Vitug travaille toujours pour Blackmont.