La CMVO satisfaite de son programme de dénonciation

Par La rédaction | 29 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a déjà reçu 30 signalements sérieux depuis le lancement son nouveau programme de dénonciation au mois de juillet, rapporte The Globe and Mail.

Selon sa présidente et chef de la direction, celui-ci a donné de bons résultats dès ses débuts. « Certaines des informations qui nous sont parvenues correspondent parfaitement à ce dont nous avions vraiment besoin, se félicite Maureen Jensen. Elles concernent par exemple des infractions potentielles graves commises dans des endroits où nous n’aurions jamais été capables de les déceler, des choses comme des erreurs de comptabilité et des cas de divulgation non autorisée de renseignements ».

La patronne de la CVMO s’exprimait mardi devant la chambre de commerce de la région de Toronto. Il s’agissait de son premier discours (en anglais seulement) important depuis qu’elle a pris les rênes de la Commission.

JUSQU’À 5 M$ DE RÉCOMPENSE

La CVMO offre des récompenses pouvant atteindre cinq millions de dollars pour des informations permettant de mener à des accusations. Les infractions au droit des valeurs mobilières de l’Ontario incluent des délits d’initiés, des cas de manipulation du marché et le recours à une comptabilité truquée, précise La Presse canadienne.

Outre ses commentaires portant sur le programme de dénonciation, Maureen Jensen a discuté du besoin d’améliorer la protection des investisseurs en explorant la possibilité d’interdire les frais intégrés aux fonds communs, indique l’agence de presse.

Plusieurs aspects du programme de dénonciation de la CVMO ont été débattus lors du processus de consultation qui a précédé son entrée en vigueur. Il a notamment été question du montant qui serait accordé aux dénonciateurs et de la possibilité que des personnes engagées dans des actes répréhensibles soient elles aussi admissibles à des récompenses.

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