La RBC verse une indemnité de plus de 3 M$

Une filiale de la Banque Royale a accepté de verser 2,5 M $US (3,28 M $CAD) à la commission des valeurs mobilières des États-Unis, rapporte la Presse Canadienne.

En cause, des imprécisions qui s’étaient retrouvées dans une circulaire de procuration lors de la vente de la société de services d’ambulances Rural/Metro Corp. en 2011.

Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), RBC Marchés des capitaux, qui jouait le rôle de conseiller principal pour la compagnie d’ambulances, a produit des déclarations sensiblement fausses et trompeuses, de nature à rendre la transaction plus attrayante.

RBC Marchés des capitaux a accepté de payer l’indemnité, mais n’admet pas, ni ne nie les conclusions de l’enquête du gendarme boursier américain.

UNE TRANSACTION PEU PAYANTE

La division de la Banque Royale a été payée 500 000 $US (665 000 $CAD) pour présenter une opinion au conseil d’administration de Rural/Metro au sujet de la vente potentielle de l’entreprise à une firme de placement privé. C’est près de cinq fois moins que l’indemnité qu’elle devra verser.

La SEC affirme que les déclarations fausses et trompeuses faites par la RBC dans sa présentation se sont retrouvées dans la circulaire de procuration distribuée par Rural/Metro à ses actionnaires en prévision du vote d’approbation de la transaction.

Aucun porte-parole de la Banque Royale n’a souhaité répondre aux questions de La Presse Canadienne concernant cette entente avec la SEC.

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