La succession à l’ère des médias sociaux

En cette année 2015 plus numérique que jamais, vos clients ont tout intérêt à tenir compte de ce qu’ils souhaitent faire de leurs comptes de médias sociaux dans leur planification successorale.

Leur notaire et leurs liquidateurs les en remercieront, écrit la conférencière Gail Bebee, spécialisée en finances personnelles.

Dans une chronique sur le sujet parue sur Morningstar.ca, elle rappelle, citant des données de la firme de recherche eMarketer, que plus de la moitié des Canadiens, tous âges confondus, feront usage de médias sociaux d’ici la fin de l’année.

Dans ce contexte, elle soulève quelques questions qui s’avèrent plus que pertinentes :

• Qu’adviendrait-il non seulement de vos nombreux comptes de courriels et de médias sociaux, mais aussi de vos photos et de vos comptes bancaires en ligne, si vous deveniez inapte ou si vous décédiez?
• Qui pourrait y accéder?
• Quels seraient les pouvoirs et les responsabilités des ayants droit?

« Beaucoup d’États américains ont voté des lois permettant aux liquidateurs ou autres représentants fiduciaires d’accéder aux actifs numériques, dit Richard Weiland, avocat spécialisé en droit successoral et fiducies en Colombie-Britannique. Toutefois, il n’existe au Canada aucune loi spécifique liée au traitement des actifs numériques ou autres fiducies par les liquidateurs. »

Dans l’intervalle, il faut s’adresser directement aux autorités des médias sociaux, qui appliquent évidemment des politiques différentes.

QUELQUES EXEMPLES

Ainsi, Google exige notamment d’obtenir un exemplaire du certificat de décès ainsi qu’une pièce d’identité de la personne demandant la fermeture d’un compte Gmail ou Google+. « Et il n’y a aucune garantie que la demande sera satisfaite », souligne Gail Bebee. Toutefois, il est possible de nommer un gestionnaire de comptes inactifs.

Facebook a adopté une approche semblable, ajoute la chroniqueuse. Un utilisateur du réseau social le plus populaire de la planète peut désigner un contact légataire, qui veillera à la gestion de son compte après son décès. Celui-ci peut par exemple afficher des détails sur le service funéraire sur le compte du défunt, mais ne peut accéder au compte. Un utilisateur peut toutefois demander à Facebook de fermer son compte en cas de décès.

Filiale de Facebook, Instagram a mis en place des politiques comparables.

DEUX CONSEILS GÉNÉRAUX

Comment s’y retrouver et s’assurer que les comptes Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn ou Pinterest de vos clients soient bien pris en main à titre posthume? Gail Bebee conseille tout d’abord aux usagers de consulter le site Web américain Getting Dead Loved Ones #Offline, qui regorge de détails et de liens pertinents.

De son côté, Richard Weiland préconise de regrouper numéros de comptes, mots de passe, réponses aux questions de sécurité et autres renseignements et dispositions utiles dans un seul document. « Cela permet de mettre à jour ces informations de façon continue, sans que cela nécessite la révision du testament ou de la procuration, précise-t-il. Ce document devrait être sauvegardé en lieu sûr, mais accessible à votre notaire ou à votre liquidateur au cas où vous décéderiez ou vous seriez frappé d’incapacité. »

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