L’AMF répond aux critiques de la vérificatrice générale

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a eu l’occasion de s’expliquer en commission parlementaire le 1er novembre dernier sur certains reproches que lui faisait la vérificatrice générale dans un rapport remis en juin dernier. Voici plusieurs points d’intérêt abordés.

À l’époque, la vérificatrice générale du Québec (VGQ), Guylaine Leclerc, a notamment déploré un suivi insuffisant dans le secteur de l’assurance, des difficultés à respecter les échéances dans les dossiers d’enquête ou encore les trop longs délais de traitement des demandes d’indemnisation.

INSPECTION PEU CIBLÉE DANS L’ASSURANCE

La vérificatrice générale s’était notamment inquiétée du fait que l’AMF ne dispose pas des outils et de l’information nécessaire pour cibler adéquatement ses inspections et interventions dans le secteur de l’assurance en fonction des risques. Seulement 10 % des entreprises de ce secteur avaient, selon elle, fait l’objet d’une inspection depuis 2011 et les activités de suivi lui semblaient insuffisantes.

DES LACUNES AU FISF

Le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) avait aussi essuyé des critiques. Le peu de personnes indemnisées et les délais de traitement avaient laissé Guylaine Leclerc dubitative. De 2011-2012 à 2015-2016, 56 % des demandes n’avaient pu être traitées dans le délai cible fixé par l’autorité à 300 jours, alors que 52 demandes sur 385 avaient nécessité plus de 600 jours avant d’aboutir.

UN FISF COÛTEUX

Les sujets de discussion ne manquaient donc pas lorsque Louis Morisset, président de l’AMF, et Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés de l’AMF, se sont présentés en commission parlementaire le mercredi 1er novembre dernier. François Bonnardel, député de Granby, a demandé directement pourquoi le FISF coûtait pas moins de 1,2 million de dollars à l’AMF.

Louis Morisset a répondu qu’il ne fallait surtout pas penser que les dépenses du FISF se limitaient à ses seuls cinq employés. Les coûts judiciaires des dépenses de poursuites en subrogation dans les dossiers d’indemnisation sont imputés au FISF, tout comme certaines dépenses en TI et en loyer. « Ces éléments-là sont vérifiés annuellement par la Vérificatrice générale », a précisé Louis Morisset.

PRÊT À ACCUEILLIR LES DEUX CHAMBRES?

François Bonnardel s’est aussi questionné quant à la charge de travail qui viendra s’ajouter à l’AMF lorsque la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) y seront intégrées.

« On n’a pas peur de ça du tout », a rétorqué le président de l’Autorité. Selon lui, ces activités s’imbriqueront dans celles de l’AMF et rendront les choses encore plus efficientes. « Il n’y aura pas de problèmes en lien avec les enjeux identifiés par la VGQ », ajoute-t-il.

DEUX RÉALITÉS DIFFÉRENTES

Quant à savoir pourquoi le niveau d’inspection est inférieur en assurances par rapport aux valeurs mobilières, M. Morisset a tenu à rappeler que l’AMF compte environ 750 assujettis en valeurs mobilières, contre plus de 6 000 en assurances. Elle procède donc par échantillonnage, une pratique jugée appropriée par la VGQ.

Précisant que le niveau d’inspection était de 14 %, plutôt que 10 % tel que le soutenait le rapport de la VGQ, Jean-François Fortin a de son côté admis que « l’enjeu sur lequel on doit travailler et on travaille déjà, c’est d’être mieux en mesure d’identifier là ou on doit intervenir, c’est-à-dire là où il y a plus de risques. On doit obtenir plus d’informations, mieux se partager l’information et avec l’aide de la matrice de risques qu’on a travaillée, on est maintenant en mesure d’identifier les entreprises les plus risquées ».

PLUS PRÉSENT EN RÉGIONS

M. Fortin a ajouté que l’AMF souhaitait améliorer sa portée territoriale en restant plus longtemps dans une région, jusqu’à une semaine, lors d’une tournée d’inspection. Cela permettra d’inspecter, mais aussi d’échanger avec le chef de la conformité et le dirigeant responsable.

L’histoire ne dit pas si les parlementaires ont été convaincus par les arguments de l’AMF. L’êtes-vous?

La rédaction vous recommande :

• La vérificatrice générale va enquêter sur l’AMF
• L’AMF nie les allégations de collusion
• Assurance : l’AMF accusée de faillir à la tâche