Le BSIF veut changer les règles de l’assurance hypothécaire

L’autorité réglementaire des institutions financières canadiennes propose de nouvelles règles pour les fournisseurs d’assurance hypothécaire résidentielle afin de mieux évaluer les risques pour les emprunteurs et de tenir compte des marchés immobiliers en surchauffe.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a dévoilé vendredi un projet de préavis en vue d’une consultation publique.

Le BSIF propose ainsi une nouvelle approche standard sensible au risque qui tient compte d’indicateurs comme la solvabilité de l’emprunteur, l’amortissement résiduel et l’encours du prêt.

Les nouvelles exigences en matière de capital comprendront un montant de base qui s’appliquera à tous les prêts hypothécaires. Un montant supplémentaire s’appliquera cependant aux prêts sur les marchés où les prix des maisons sont élevés par rapport aux revenus des emprunteurs.

Selon le surintendant Jeremy Rudin, lorsque le prix des maisons sera élevé par rapport aux revenus des emprunteurs, le nouveau cadre exigera que de plus importantes sommes d’argent soient mises de côté.

Au final, « ces mesures vont continuer à offrir un niveau de protection aux souscripteurs et aux créanciers non garantis », a affirmé M. Rudin dans un communiqué.

Les personnes du public désireuses de transmettre leurs observations au sujet du projet de préavis peuvent le faire jusqu’au 21 octobre. Les nouvelles règles devraient prendre effet le 1er janvier.

Selon le BSIF, les exigences actuelles en ce qui a trait au capital des assurances hypothécaires ont été développées au début des années 1990 et leur dernière mise à jour remontait à il y a près de 15 ans.

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