Le Panama veut interdire qu’on le traite de « paradis fiscal »

Par La rédaction | 8 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le Parlement panaméen a approuvé mardi un projet de loi prévoyant des mesures douanières, fiscales et migratoires à l’encontre des pays ou organisations internationales qui accusent le Panama d’être un paradis fiscal, rapporte l’Agence France-Presse.

Ce projet proposé par le gouvernement du président Juan Carlos Varela a été approuvé par la totalité des parlementaires, en majorité de centre droit, et sans avoir été modifié.

« Des moyens de rétorsion peuvent s’appliquer aux États, organismes internationaux ou à quiconque porte atteinte à la République de Panama », indique Adolfo Valderrama, un député de la majorité.

LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES VISÉES

Ce dernier ajoute toutefois que « la politique du pays est de ne pas en arriver à ces extrémités. Le jour où il faudra appliquer cette loi, ce sera l’une des décisions les plus difficiles à prendre pour un gouvernement panaméen ».

Le projet de loi a été présenté après que la France ait inclus le Panama dans une liste de paradis fiscaux, et alors qu’une dispute douanière oppose le pays à la Colombie voisine. Il vise également à sanctionner les pays qui mettent en péril ses intérêts économiques et commerciaux.

S’il est ratifié par le président panaméen, il permettra à son gouvernement de décréter des mesures fiscales et douanières contre les entreprises ou les produits des États « hostiles », et de restreindre la liberté de circulation de leurs ressortissants.

L’OCDE DANS LA LIGNE MIRE DES AUTORITÉS

Le Panama est considéré comme l’une des juridictions fiscales les plus opaques de la planète depuis des décennies, et encore plus depuis la publication des Panama Papers. Après ce scandale, qui a eu un retentissement planétaire, les dirigeants de ce petit État ont été sévèrement critiqués pour leur inaction envers l’évasion fiscale, entre autres par l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Selon Adolfo Valderrama, l’OCDE pourrait d’ailleurs aussi être la cible de sanctions.

Le Danemark va acheter une partie des Panama Papers

Le gouvernement danois a annoncé hier qu’il était prêt à payer plusieurs centaines de milliers d’euros pour acquérir une partie des documents à l’origine des Panama Papers afin de traquer les fraudeurs sur son sol, rapporte l’Associated Press.

Le ministre des Finances danois a précisé que son administration avait récemment reçu une offre anonyme lui proposant d’acheter quelque 200 000 des 11,5 millions de fichiers dérobés au cabinet d’avocat panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans la création de sociétés offshore.

« INFORMATIONS PERTINENTES ET VALIDES »

Appuyé par les partis d’opposition, le gouvernement a décidé d’accepter cette proposition, car il estime que ces documents contiennent « des informations pertinentes et valides » sur plusieurs centaines de contribuables danois. « Nous le devons à tous ceux qui paient fidèlement leurs impôts », affirme le ministre des Finances pour justifier cette démarche, qui sera une première pour le royaume scandinave.

Sans divulguer le montant précis qu’allait débourser l’État danois, il mentionne que celui-ci sera compris entre un million et 10 millions de couronnes, soit de 194 000 $ à 1,94 million de dollars canadiens.

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