Le Québec champion des faillites à répétition

Une enquête réalisée par le Toronto Star et La Presse révèle des données inquiétantes sur la récidive des Québécois qui ont eu recours à la faillite.

Ainsi, entre 2011 et 2018, le Québec était responsable de 43 % des cas de deuxième faillite, 58 % des cas de troisième faillite, 74 % des cas de quatrième faillite, et 90 % des cas de cinquième faillite.

Un des faits révélés est que cette tendance n’est pas très connue des experts du secteur de l’insolvabilité, qu’il s’agisse de syndics, de conseillers budgétaires, d’avocats ou de juges.

« En 25 ans de pratique, jamais personne ne m’a dit ça », a affirmé Éric Lebel, associé et syndic autorisé en insolvabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton. « Je n’étais pas au courant de ces statistiques et à ma connaissance, il n’existe pas d’étude sur le sujet », écrit le président du conseil d’administration du Conseil des syndics autorisés en insolvabilité du Québec, Pascal Gagnon.

UNE TENDANCE ONÉREUSE

Ces faillites coûtent cher à la collectivité. En cinq ans, Revenu Québec a indiqué avoir effacé des créances de près de 2 milliards de dollars pour des contribuables et des entreprises qui avaient fait faillite. L’Agence du revenu du Canada (ARC), de son côté, a radié plus de 4 milliards de dollars de créances.

« Les gens font faillite et, bien franchement, ils comprennent à quel point c’est facile et que ça les pénalise peu. Et ensuite, ils se disent : “Mon Dieu, mais pourquoi je ne le referais pas ?” », a commenté John Owen, dont l’entreprise, Omega One, aidait les créanciers à recouvrer des sommes auprès des faillis.

Différentes histoires sont relatées par l’enquête pour illustrer l’étendue des manipulations effectuées par des individus et des sociétés, afin de profiter d’une mesure créée, originalement, pour venir en aide à des personnes en détresse.

« La faillite est devenue un outil budgétaire pour plusieurs faillis. La Loi sur les faillites visait à protéger des personnes malchanceuses, mais honnêtes, à leur donner une occasion de prendre un nouveau départ. [Elle] n’a pas été conçue pour être utilisée comme un outil de blanchiment budgétaire régulier », a déclaré le registraire albertain Michael Funduk, dans un jugement.

Le processus de déclaration de la faillite, lorsqu’on en a déjà bénéficié deux fois, nécessite une apparition devant le tribunal. En ce qui concerne cet aspect, le rapport a démontré que les créanciers qui s’opposent à la libération d’un failli sont extrêmement rares, et que les tribunaux libèrent presque toujours de leurs dettes les personnes qui font une quatrième ou une cinquième faillite. Sur les 395 demandes entendues par les tribunaux au pays depuis 2011, seulement 5 % ont été refusées.