Le régime coopératif, une idée « hautement perturbatrice »

La création d’un organisme pancanadien de réglementation des valeurs mobilières n’est pas nécessaire et n’est pas dans l’intérêt des investisseurs québécois, selon Louis Morisset, PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Celui qui est aussi dirigeant des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) a livré un vibrant plaidoyer en faveur du modèle actuel lors du Rendez-vous avec l’Autorité 2018, qui s’est tenu lundi, à Montréal.

Selon lui, les ACVM constituent « une structure véritablement coopérative qui regroupe les régulateurs de toutes les provinces et territoires, qui est pleinement fonctionnelle et hautement harmonisée, et qui tient compte des caractéristiques propres aux marchés de chacun ».

Même l’Institut C.D. Howe s’opposerait à ce projet, « jugé potentiellement néfaste à l’équilibre réglementaire en place au pays », indique-t-il.

« Si cette mauvaise idée finit toutefois par se réaliser, nous offrirons notre entière collaboration aux autres commissions en valeurs non participantes, de même qu’au gouvernement fédéral, pour mettre en place un mécanisme de coordination fonctionnel permettant une dynamique d’interaction d’égal à égal, de manière à assurer la stabilité et l’efficience des marchés à l’échelle du pays », ajoute-t-il.

Il déplore par ailleurs que les efforts de l’AMF pour conclure un protocole d’échange d’information et de coopération avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) soient restés vains, ce que l’Autorité a déjà fait avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada en avril dernier.

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Guillaume Poulin-Goyer

Guillaume Poulin-Goyer est rédacteur en chef adjoint pour Finance et Investissement et Conseiller.ca.