L’effet « baby-boomers » sur le programme fédéral de Sécurité de la vieillesse

En mars 1996, le budget fédéral présentait un projet appelé la Prestation aux aîné(e)s, qui devait entrer en vigueur en 2001. L’objectif était de « renouveler le système de pensions au complet, afin qu’il soit viable quand la génération d’après-guerre approchera l’âge de la retraite et même bien au-delà de ces années ».

En juillet 1998, le ministre des Finances du Canada mentionnait par communiqué que le système actuel de Sécurité de la vieillesse et de Supplément de revenu garanti serait maintenu tel quel. Ainsi, la proposition de Prestations aux aîné(e)s n’était pas mise de l’avant. Pourtant, d’importantes hausses de coûts sont toujours clairement visibles.

Plus récemment, l’introduction des règles de fractionnement du revenu de pension (2007) et l’arrivée du CELI (2009) font en sorte que les retraités peuvent éviter, dans certaines situations, la récupération de leur pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et même du Supplément de revenu garanti (SRG). Ce même supplément est bonifié pour les gens à très faible revenu depuis juillet 2011. Tous ces changements ont une incidence sur l’augmentation des coûts du programme.

Le rapport actuariel au 31 décembre 2009 portant sur les coûts de ce programme est disponible depuis juin 2011; la version révisée, depuis août 2011 (bonification sur SRG). L’examen de ce document nous permet d’observer que ce programme de retraite non financé viendra gruger inéluctablement une partie de plus en plus importante des revenus de l’État. Malgré qu’aucune cotisation spécifique ne soit prélevée pour financer ce programme, l’analyse actuarielle exprime le coût annuel en pourcentage des gains cotisables du RPC/RRQ. Ainsi, on y apprend que le coût du programme en 2011 représente environ 7,89 % de ces gains et devrait atteindre 10,13 % en 2030. Cette croissance prévue de 2,24 % peut sembler insignifiante, mais elle représente une hausse des déboursés de 28 %.

Heureusement, le coût baissera graduellement après 2031 pour s’établir à environ 7,45 % suivant la vague des « baby-boomers ». Les compressions dans les autres programmes permettront-elles de passer au travers des 20 prochaines années ou sera-t-il nécessaire de sortir des tablettes les propositions de refonte qui étaient prévues dans le projet de Prestations aux aîné(e)s? En se référant à l’ancien projet, les modifications susceptibles de réapparaître seraient :

• un seuil de récupération de la PSV plus bas (ex. : 34 781 $ au lieu de 69 562 $ en 2012);
• un taux de récupération supérieur (ex. : 20 % au lieu de 15 %);
• la considération du revenu net familial (au lieu d’individuel).

Deux groupes ne devraient pas trop se préoccuper de ces modifications :

• les clients plus fortunés qui n’ont déjà pas droit à ces prestations en raison de leurs revenus élevés;
• les gens à très faibles revenus pour qui le projet de 1998 assurait déjà un niveau minimal inchangé.

Pour les futurs retraités de la classe moyenne, il pourrait être prudent d’envisager la possibilité que le programme subisse des modifications à la baisse. Puisque la PSV annuelle est de l’ordre de 6 500 $ actuellement, le montant « net » à remplacer serait d’environ 3 900 $ sur la base d’un taux marginal de 40 %. Lors du retrait du projet de Prestations aux aîné(e)s, on prétextait l’atteinte de l’équilibre budgétaire. À vous d’identifier les éléments qui pourraient déclencher une refonte majeure de cet important programme social.

Daniel Laverdière, ASA, PL. Fin. Expert-conseil