Les conflits d’intérêts dans la mire de l’OCRCVM

L’OCRCVM entend mieux aider les sociétés qu’il réglemente à gérer efficacement les conflits d’intérêts liés à la rémunération, tout en tenant compte « de l’importance relative et du caractère raisonnable », peut-on lire dans son rapport annuel 2015-2016 publié hier.

Pour ce faire, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a récemment mené un sondage exhaustif auprès de ces entreprises pour connaître leurs préoccupations. Les résultats aideront à déterminer les mesures réglementaires les plus appropriées, explique le président et chef de la direction, Andrew J. Kriegler.

L’OCRCVM avait déjà publié en avril une note confirmant son intention d’aider ses courtiers membres à mieux s’acquitter de leurs obligations en matière de conflits d’intérêts réels ou potentiels.

« Nous avons mis l’accent sur la gestion des conflits d’intérêts liés à la rémunération qui, selon nous, représente un élément clé de toute discussion concernant l’harmonisation des intérêts des sociétés de placement, de leurs personnes inscrites et de leurs clients », note M. Kriegler.

UNE MEILLEURE COLLABORATION

Par ailleurs, l’OCRCVM entend négocier davantage d’ententes de collaboration et de partage de renseignements avec d’autres organismes de réglementation afin d’améliorer l’uniformité des règles et la protection des investisseurs canadiens.

Une douzaine d’ententes ont déjà été signées avec des organismes du Canada et de l’étranger. Les plus récentes ont été conclues cette année avec la Chambre de la sécurité financière du Québec, la Commission des services financiers de l’Ontario et l’Insurance Council of British Columbia.

L’OCRCVM continue également de réclamer des changements législatifs dans plusieurs provinces afin de réussir à percevoir les amendes imposées aux personnes et aux sociétés qui ont enfreint ses règles.

Actuellement, elle ne peut faire appliquer ses décisions en ayant recours aux tribunaux qu’au Québec et en Alberta, déplore M. Kriegler. À titre d’exemple, les amendes impayées infligées à des personnes physiques au Canada depuis 2008 s’élèvent à plus de 28 M$.

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