Les gestionnaires de fonds taxés

Les taxes de vente frappent désormais la rémunération de gestionnaires de fonds d’investissement. Cette taxation suscite la controverse car elle s’applique à des montants bien difficiles à évaluer, souligne l’avocat fiscaliste François Auger, en entrevue avec Conseiller.

L’affaire remonte à la crise financière de 2008-2009. La rémunération des gestionnaires canadiens des sociétés en commandite de placement avait alors connu une évolution notable. Ce type de société désigne des fonds spéculatifs, des fonds communs de placement, des fonds de capital-investissement et des fonds de capital-risque, pour lesquels des gestionnaires, les commandités, gèrent les capitaux pour le compte des commanditaires – souvent des institutions financières, des investisseurs institutionnels et des personnes très fortunées.

RÉMUNÉRATION BOULEVERSÉE

Traditionnellement, les gestionnaires de ces fonds étaient rémunérés sous la forme de frais de gestion fixes annuels (2 % de l’actif sous gestion, par exemple), et d’un pourcentage sur le profit annuel obtenu.

Mais la crise financière a fait fondre le rendement des fonds d’investissement. Les commanditaires – les grands investisseurs qui chargent les gestionnaires de gérer les capitaux – ont fait pression pour que les frais fixes soient éliminés, et que la rémunération soit limitée à un pourcentage du profit annuel obtenu, quitte à ce que ce pourcentage soit revu à la hausse.

Or, les taxes de vente s’appliquaient aux frais de gestion, alors qu’elles ne s’appliquent pas à la partie reliée au profit obtenu.

LES RÈGLES DU JEU CHANGÉES

En 2017, le ministre des Finances Bill Morneau annonce que les taxes de vente s’appliqueront désormais à cette partie variable. « Maintenant, la loi vient dire : peu importe comment vous appelez cette rémunération, le gestionnaire est réputé recevoir des frais de gestion à la valeur marchande, assujettis à la TPS et à la TVQ », explique François Auger, avocat associé spécialiste en fiscalité et en création de fonds de capital de risque chez Blake, Cassels & Graydon.

L’annonce ministérielle avait suscité l’incrédulité, rapporte M. Auger, les commanditaires se demandant pourquoi le gouvernement s’immisçait dans le mode de rémunération des gestionnaires de fonds.

Le 27 février dernier, le ministre des Finances est pourtant allé de l’avant en publiant l’Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, ainsi que des modifications proposées à divers règlements sur la TPS/TVH dans le budget de 2018.

Pour chaque centaine de millions de dollars d’actifs sous gestion, ce sont 300 000 dollars en taxes de vente que le gouvernement pourrait compter récupérer… et que les gestionnaires de fonds devront percevoir auprès de leurs commanditaires, estime François Auger.

CALCUL FLOU

En juillet, l’Agence du revenu du Canada a publié un bulletin d’interprétation du changement législatif. Mais, de l’avis de François Auger, ce bulletin n’apporte pas les précisions nécessaires…

« Même si aucuns frais de gestion ne sont prévus, on [tient pour acquis] que le gestionnaire a reçu des frais de gestion, sur lesquels les taxes de vente sont payables, explique François Auger. On doit donc payer une taxe sur un montant fictif. Rien ne précise comment on calcule la valeur marchande taxable de ce montant qui est réputé. »

INCERTITUDE CRÉÉE

L’avocat fiscaliste s’inquiète des conséquences de ce changement législatif. « La loi vient créer une situation où on ne sait plus comment rémunérer le gestionnaire, ni comment calculer les taxes de vente », fait-il remarquer.

François Auger met aussi en garde contre les conséquences sur le financement de l’économie. « Les fonds d’investissement sont financés par des joueurs importants de l’économie, qui ne sont sûrement pas heureux de l’incertitude ainsi créée, note-t-il. Les gens d’affaires n’aiment pas les surprises. Le système doit être prévisible pour susciter la confiance. »