Les nouvelles règles de l’OCRCVM en vigueur le 1er septembre

Prêt pas prêt, c’est parti. Ou presque. Les nouvelles règles de mise en application consolidées de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) entrent en vigueur le 1er septembre 2016.

Ces nouvelles règles regroupent et remplacent diverses dispositions des Règles des courtiers membres de l’OCRCVM et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM). On y retrouve notamment :

• Un seul ensemble de règles pour toutes les procédures de mise en application;
• Des normes de conduite consolidées;
• Une clarification des règles actuelles se rapportant aux inspections de la conformité;
• Une mise à jour des règles relatives aux autorisations d’inscription et à l’examen des demandes d’inscription, y compris le pouvoir d’imposer des conditions aux courtiers membres pour veiller à ce qu’ils se conforment en tout temps aux exigences de l’OCRCVM.

Notons que les règles consolidées qui se rapportent aux normes de conduite s’appliqueront uniquement aux conduites survenant à partir du 1er septembre 2016. Les procédures disciplinaires entamées à partir de cette date seront régies par les nouvelles règles. Toutefois, les audiences ou inspections amorcées avant cette date se poursuivront conformément aux règles de procédure antérieures.

MIEUX PROTÉGER LE PUBLIC

Ces changements réglementaires sont faits pour mieux protéger les investisseurs, soutient Andrew Kriegler, PDG de l’OCRCVM.

« Ces nouvelles règles consolidées aideront les parties intéressées à mieux comprendre les procédés que l’OCRCVM utilise en matière de mise en application, d’inspection et d’inscription, et ces procédés seront appliqués de manière plus uniforme », affirme-t-il.

Rappelons qu’il s’agit de l’aboutissement d’une réflexion amorcée il y a plusieurs années. En mars 2012, l’OCRCVM procédait à un appel aux commentaires, lequel avait mené à un avis sur les règles publié en novembre 2013. Des commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont notamment mené l’OCRCVM à supprimer l’obligation de préserver la confidentialité des renseignements liés à une enquête. L’organisme aura la prérogative de rendre une décision quant à la divulgation de ces renseignements, au cas par cas.

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