Les pays du G20 veulent s’attaquer à l’optimisation fiscale

Plusieurs responsables politiques et économiques des pays membres du G20 appellent à une meilleure coordination entre leurs systèmes fiscaux et leurs échanges d’informations financières, rapporte l’agence de presse belge Belga.

Ils entendent ainsi freiner les pratiques d’optimisation agressive des multinationales et offrir une stabilité accrue aux investisseurs.

Mettre fin aux « lacunes » des régimes fiscaux dues à une mauvaise coordination internationale « influencera les choix des entreprises », a soutenu le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew samedi à Chengdu (Chine), en marge d’une réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banques centrales des 20 principales économies mondiales.

« LES TECHNOLOGIES BROUILLENT LES FRONTIÈRES »

Plusieurs centaines de grandes compagnies comme Google, Amazon, Apple ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper à l’impôt dans leur pays d’origine, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, en s’installant dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable, notamment la république d’Irlande.

« Quand les règles actuelles de la fiscalité internationale ont été instaurées, elles reflétaient la géographie, les frontières nationales. Aujourd’hui, les technologies brouillent ces frontières », a poursuivi Jacob Lew.

« Il faudrait un critère commun sur les questions compliquées de transferts de valeur », a estimé le dirigeant américain, ajoutant qu’il s’agissait là d’un défi qu’il faudrait « résoudre collectivement ».

« ORGANISER UN DÉBAT PLANÉTAIRE »

Plusieurs de ses homologues du G20 ont affirmé partager ces préoccupations, ainsi que le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Angel Gurria, lui aussi présent à Chengdu.

« Il est primordial d’organiser un débat planétaire sur ces questions », a-t-il souligné, tout en reconnaissant que la fiscalité « demeure un sujet relevant avant tout de la souveraineté » des États.

L’agence Belga rappelle qu’une quarantaine de pays se sont déjà engagés à renforcer la « transparence pour les sociétés internationales » dans le cadre d’un plan de l’OCDE baptisé BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Une directive européenne prévoit par ailleurs l’échange automatique de renseignements concernant les sociétés entre les administrations fiscales des différents pays de l’Union.

Après le Brexit, comment relancer l’économie?

Réunis à Chengdu, les pays membres du G20 et le Fonds monétaire international (FMI) ont dressé un tableau alarmant de la conjoncture économique mondiale, rapporte l’Agence France-Presse. « Les risques sont devenus plus évidents », indique par exemple le FMI dans un mémo publié samedi, après qu’il a abaissé ses prévisions de croissance mondiale pour 2016 et 2017, à 3,1 % et 3,4 % respectivement.

L’augmentation du produit intérieur brut du globe pourrait même « ralentir plus drastiquement que prévu si la montée des incertitudes politiques et économiques continuait en raison du Brexit », ajoute le Fonds. Au-delà du cas britannique, souligne l’AFP, l’essoufflement de la croissance mondiale préoccupe de plus en plus les dirigeants du Groupe des vingt, et ce d’autant plus que les politiques monétaires menées jusqu’à présent semblent avoir montré leurs limites.

RELANCER LES DÉPENSES PUBLIQUES

Dans ce contexte, outre les « réformes structurelles » (réformes du marché du travail de certaines professions réglementées, par exemple), « les marges de manœuvre budgétaires, quand il y en a, doivent être utilisées », recommande le FMI, qui relève « un besoin urgent pour les pays du G20 d’intervenir pour remettre la croissance sur les rails ». Selon l’organisme, l’Australie, le Canada, les États-Unis et l’Allemagne, notamment, devraient « orienter leurs dépenses publiques vers les investissements dans les infrastructures » afin de « stimuler leur demande à court terme ».

« Nous en arrivons à un point où il est essentiel pour nous tous de redoubler nos efforts et d’utiliser tous les outils disponibles (…) Ce sont des recettes que nous connaissons, qu’elles soient structurelles ou budgétaires », explique le secrétaire au Trésor américain Jacob Lew, cité par l’AFP.

« LA CHINE NE PEUT PAS TOUT FAIRE »

Même si les banques centrales continuent à soutenir l’activité en se montrant généreuses dans la distribution de liquidités et en abaissant leurs taux d’intérêt, « la politique monétaire ne peut pas tout », ajoute Michel Sapin, ministre de l’Économie de la France. Il faut que « les pays qui ont des marges budgétaires les utilisent pour soutenir l’investissement », conclut-il.

Une bonne nouvelle malgré tout : d’après l’AFP, les craintes concernant le ralentissement l’économie chinoise semblent désormais « quelque peu apaisées », notamment après que Pékin a pris des mesures pour stabiliser la croissance du pays au deuxième trimestre. La Chine a néanmoins averti samedi qu’elle ne pouvait à elle seule faire disparaître les turbulences liées au Brexit et tirer vers le haut l’économie de la planète : « Il nous est impossible de porter le fardeau du monde entier sur nos épaules », a rappelé son Premier ministre, Li Keqiang.

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