Réformes des ACVM : les petits cabinets souffriront

Si l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) soutient la réforme des ACVM, elle croit que plusieurs petites sociétés de détail devront se regrouper ou fusionner, voire disparaître.

Les nouvelles règles et lignes directrices édictées le 21 juin dernier par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aboutiront à un resserrement des marges d’exploitation, ce qui ne sera pas sans conséquences pour les professionnels du conseil financier et leurs cabinets, affirme le président de l’ACCVM, Ian C. W. Russell. Dans son dernier billet de blogue, il explique en effet que, tel quel, le règlement 31-103 obligera les sociétés à mettre au point des systèmes de conformité, comprenant des rajustements de leurs pratiques commerciales, de nouvelles politiques et procédures dans leurs activités d’exploitation, de nouveaux systèmes de supervision et de surveillance ainsi que de nouveaux systèmes technologiques.

« Les coûts fixes ponctuels seront importants et les coûts variables augmenteront, écrit-il. Ce qui imposera un fardeau proportionnellement plus élevé aux petites sociétés de détail. Même si plusieurs petites sociétés se fieront à leur courtier chargé de comptes pour se conformer aux nouvelles exigences des réformes proposées, il n’en reste pas moins que les coûts à l’interne seront importants. »

M. Russell ajoute que les honoraires et les frais des conseillers seront soumis à des pressions à cause des exigences actuelles en matière de transparence en vertu du MRCC 2 et de l’augmentation de l’offre de produits assortis de faibles commissions. Aussi, les placeurs de fonds communs de placement seront assujettis à des règles plus strictes en matière de convenance et de conflits d’intérêts.

« Les frais plus élevés payés directement par les sociétés responsables de leur propre compensation et les honoraires plus élevés des courtiers chargés de comptes, en même temps qu’une diminution des produits d’exploitation, diminueront les marges d’exploitation, qui sont déjà réduites à cause des pressions concurrentielles, croit-il. Il y aura de plus en plus de sociétés qui se regrouperont ou qui fusionneront, ou dans certains cas, qui fermeront leurs portes. »

PLUS DE ROBOTS-CONSEILLERS

Autre conséquence de l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, la diminution du coût des fonds communs de placement (FCP). Ian Russell note que les sociétés du secteur ont déjà pris des mesures pour éliminer de leur gamme de produits les FCP assortis de ratio brut des frais de gestion (RFG) élevé et ceux dont la structure est complexe. Il croit cependant probable que ce processus d’élagage s’accélérera avec la mise en œuvre des nouvelles propositions. Selon lui, l’importance du coût des placements mentionnée dans la règle sur la convenance qui est proposée affinera l’évaluation des FCP assortis d’un RFG élevé, même si les sociétés tiendront compte des avantages compensatoires d’une gestion active complexe et de la possibilité de rendements plus élevés.

Pour réduire les coûts inhérents à la réforme, le président de l’ACCVM affirme par ailleurs que les nouvelles propositions accéléreront la transition vers des plateformes hybrides de robots‑conseillers en placement.

« L’usage de ces plateformes par les clients diminuera les coûts de conformité et les risques, indique-t-il. C’est peut-être l’option la plus économique pour le marché de masse des investisseurs dont les actifs sont inférieurs au seuil des 250 000 $. »

Rappelons que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié fin juin leur projet de réforme visant à harmoniser les réglementations entre les différentes commissions des valeurs mobilières qui lui sont assujetties. Un projet salué par la plupart des acteurs de l’industrie, dont l’ACCVM.

Ian Russell croit en effet que le texte apportera des lignes directrices claires afin que les représentants puissent se conformer à l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client et de donner préséance à ses intérêts. Si celles-ci peuvent être plus contraignantes, il croit qu’à terme, c’est toute l’industrie qui en sortira gagnante.

Les ACVM tiendront des consultations à l’automne sur ce projet de réglementation. D’ici là, les parties prenantes auront l’occasion d’étudier plus avant les documents et de déposer un mémoire.