Les placements inappropriés, principal motif de plainte

Par La rédaction | 1 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Les placements inappropriés constituent le principal motif de plainte des investisseurs contre les sociétés régies par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, selon des statistiques publiées hier par ce dernier.

L’OCRCVM signale que, parmi les 838 plaintes qu’il a reçues au cours de ses deux derniers exercices (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016), les placements inappropriés arrivaient à la première place, avec 222 plaintes, soit 26 %.

Les autres types de plaintes les plus fréquentes sont : les services inadéquats (56 plaintes, ou 7 %); la contestation des droits, commissions et charges (45 plaintes, ou 5 %); les politiques et procédures des sociétés (42 plaintes, ou 5 %); et la négociation non autorisée (39 plaintes, ou 5 %). Additionnées, celles-ci représentent près de la moitié (48 %) de l’ensemble des plaintes enregistrées par l’organisme.

LES PERSONNES DU TROISIÈME ÂGE TRÈS ACTIVES

Ceci confirme les données publiées dans le Rapport sur la mise en application de l’OCRCVM pour 2015, qui montrait que près de 50 % des poursuites engagées contre des conseillers portaient sur le non-respect des exigences liées à l’évaluation de la convenance. La majorité des cas de non-convenance se rattachaient à des personnes âgées ou à des clients vulnérables.

Les statistiques publiées hier indiquent également que les personnes du troisième âge sont le principal groupe démographique à communiquer avec l’organisme pour obtenir des renseignements ou pour porter plainte.

Enfin, la plupart des plaintes et des demandes de renseignements proviennent de l’Ontario, de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta et du Québec. Les résidents de l’Ontario comptent à eux seuls pour 37 % du total.

« LES INVESTISSEURS DOIVENT ÊTRE MIEUX PROTÉGÉS »

« Il n’est pas étonnant que la non-convenance soit la principale source de plainte de la part des investisseurs, puisque c’est la contravention pour laquelle l’OCRCVM engage le plus de poursuites d’année en année. Cette tendance en ce qui concerne les placements inappropriés montre pourquoi nous devons obtenir […] des pouvoirs accrus en matière de mise en application en vertu des lois provinciales sur les valeurs mobilières. Il faut que tous les investisseurs, en particulier les personnes âgées et les investisseurs vulnérables, soient mieux protégés », commente Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’Organisme, dans un communiqué.

L’OCRCVM a remis à toutes les sociétés qu’il réglemente des rapports statistiques confidentiels sur les plaintes et les demandes de renseignements. La plupart d’entre elles ont reçu des renseignements qui leur sont propres, ainsi que leur classement par rapport aux autres sociétés dans leur catégorie.

L’organisme veut ainsi « les aider à mieux se conformer aux règles et à offrir un meilleur service à leurs clients ». À l’avenir, les courtiers recevront d’ailleurs ces données une fois par an, ce qui devrait leur permettre « de renforcer leurs procédés internes et de réduire le nombre de plaintes », précise-t-il.

Ce qu’il faut retenir

  • L’OCRCVM a reçu 838 plaintes et 1 423 demandes de renseignements de la part d’investisseurs.
  • Parmi les personnes ayant mentionné leur âge, les personnes de plus de 61 ans représentaient 63 % des plaintes et 59 % des demandes de renseignements (à noter que seuls 41 % des investisseurs qui ont communiqué avec l’OCRCVM ont précisé leur âge).
  • Chez les personnes ayant mentionné leur sexe, plus d’hommes que de femmes ont porté plainte (370 contre 182) et demandé des renseignements (659 contre 294).
  • 46 % des plaintes et demandes de renseignements ont porté sur des questions autres que réglementaires.
  • Les demandes d’information sur le dépôt d’une plainte (33 %) figurent au haut de la liste des demandes de renseignements. Les autres demandes les plus courantes portent sur : les politiques et procédures de la société; les règles de l’OCRCVM; les renseignements généraux relatifs à un conseiller en placement ou à une société en particulier; et les recours en indemnisation.

Ces données concernent la période allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2016.

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