L’OCRCVM s’attaque aux conflits d’intérêts

Les intérêts des consommateurs doivent passer avant ceux des courtiers réglementés et de leurs représentants, a récemment rappelé l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Dans un avis publié au mois d’avril, l’OCRCVM précise qu’il concentre ses efforts sur la gestion des conflits d’intérêts liés à la rémunération, qui, selon lui, « représentent un élément clé de toute discussion concernant l’harmonisation des intérêts des personnes inscrites avec ceux de leurs clients ».

Affirmant s’être « engagé à améliorer la surveillance de ses courtiers membres et de leurs représentants afin de protéger les investisseurs et de favoriser des marchés financiers sains », l’organisme dit attendre de chaque compagnie qu’elle « adopte des politiques et des procédures appropriées » afin de veiller aux intérêts de ses clients.

IL Y A PLACE À AMÉLIORATION

« Les courtiers et les personnes autorisées ne doivent pas agir d’une manière qui les avantage au détriment de leurs clients », insiste l’OCRCVM.

Or, ajoute-t-il, un récent examen des pratiques de gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés qu’il réglemente indique que celles-ci « peuvent et doivent améliorer la façon dont elles surveillent et règlent les conflits d’intérêts réels et potentiels ».

Pour aider ses courtiers membres à mieux s’acquitter de leurs obligations, en particulier les conflits d’intérêts liés à la rémunération, l’organisme a décidé de bonifier son programme d’inspection de la conformité afin de se concentrer sur ce type de problèmes et de modifier, si nécessaire, ses règles ou ses notes d’orientation.

DES LACUNES DANS TROIS DOMAINES

Dans son avis, l’OCRCVM rappelle que la Règle 42 des courtiers membres stipule par exemple que tous les conflits d’intérêts réels ou éventuels entre un professionnel et son client doivent être réglés « de manière juste, équitable et transparente, au mieux des intérêts du ou des clients ». De plus, tous les conflits réels ou éventuels importants qui ne peuvent être solutionnés de cette manière doivent absolument être évités.

Par ailleurs, l’organisme souligne qu’il a élaboré plusieurs notes d’orientation afin d’aider ses membres à se conformer à la réglementation en vigueur, notamment en traitant des différentes façons d’éviter ou de gérer un conflit d’intérêts susceptible de survenir lorsqu’un courtier membre et un émetteur sont reliés.

À l’issue d’inspections menées en 2013 et 2014, l’OCRCVM rapporte avoir découvert des lacunes dans trois domaines : les politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts, la documentation portant sur l’analyse des conflits particuliers et la communication des conflits d’intérêts aux clients.

INSTAURER UN MEILLEUR SUIVI DES CONSEILLERS

Un constat qui « donnait à entendre que la surveillance du processus de gestion des conflits d’intérêts dans certaines sociétés souffrait de certaines faiblesses », écrit l’organisme, qui souligne qu’« une surveillance inadéquate fera inévitablement en sorte que certains conflits ne seront pas repérés ou réglés au mieux des intérêts du client ».

Dans un sondage réalisé en juin 2015, l’OCRCVM a par ailleurs observé que la plupart des sociétés réglementées « ne disposaient pas de processus pertinent permettant de repérer, de traiter et de surveiller les conflits liés à la rémunération ».

Ainsi, l’écrasante majorité n’avaient pas instauré de mécanismes « pour repérer les conseillers qui recommandent des produits rapportant des honoraires et des primes élevés » et elles n’avaient pas non plus « adopté de processus permettant d’instaurer un suivi supplémentaire des conseillers qui approchent de certains seuils de rémunération calculés en fonction du revenu généré ».

UNE NORME MAL COMPRISE

Enfin, l’OCRCVM affirme avoir constaté que la norme concernant les intérêts du client énoncée dans sa règle sur les conflits d’intérêts « n’était pas clairement comprise par certaines sociétés ». Malgré cette compréhension erronée de la norme, les courtiers avaient répondu qu’ils faisaient toujours passer les intérêts de leurs clients avant les leurs.

Pour aider les professionnels à « gérer plus efficacement » les problèmes et « renforcer leur culture de conformité », l’organisme indique avoir pris plusieurs mesures. Il s’engage notamment à améliorer « immédiatement » ses procédures de contrôle afin d’examiner les grilles de rémunération et de surveiller « les conseillers qui recommandent des produits rapportant des commissions élevées ou qui approchent d’un certain seuil de rémunération ».

Rappelons que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont déposé la semaine dernière des Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, dans lesquelles elles suggèrent notamment un projet de norme réglementaire, celle d’agir au mieux des intérêts du client. Elle constituerait le principe directeur en fonction duquel toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées.

L’IFIC soutient les propositions des ACVM

L’Institut des fonds d’investissement du Canada a réagi positivement à la publication des Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, publié la semaine dernière par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Dans un communiqué diffusé vendredi, l’IFIC a indiqué qu’elle « soutenait en principe l’approche ciblée des organismes de réglementation à l’égard de l’amélioration de la relation représentant-client ».

« RÉSULTATS AVANTAGEUX POUR LES INVESTISSEURS »

« Le secteur des fonds communs de placement souscrit à l’objectif des organismes de réglementation, qui vise à produire des résultats avantageux pour les investisseurs », y déclare notamment Joanne De Laurentiis, sa présidente et chef de la direction.

« Les investisseurs canadiens peuvent déjà compter sur un cadre réglementaire robuste, mais les améliorations sont toujours bienvenues. Ce document nous aide à mieux comprendre les points de vue des organismes de réglementation sur ce qu’ils considèrent comme nécessaire pour atteindre ces objectifs, et il offre aux intervenants du secteur l’occasion d’exprimer de manière constructive leurs suggestions pour renforcer le cadre réglementaire », conclut-elle.

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