Mis à jour : Non à une bonification du FISF, dit l’industrie

Les banques et autres institutions financières s’opposent à toute bonification du fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’organisme réglementaire a lancé l’automne dernier une consultation publique sur les changements à apporter à ce fonds qui dédommage les investisseurs victimes de fraude jusqu’à concurrence de 200 000 $.

Dans la foulée des scandales Norbourg et Earl Jones, plusieurs groupes d’intérêt, dont le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), prônent une amélioration du fonds d’indemnisation.

Or, dans les mémoires qu’ils ont déposés cet hiver dans le cadre de la consultation de l’AMF, les institutions financières soutiennent à l’unanimité qu’une bonification des mesures de protection aurait pour conséquence de « déresponsabiliser » les investisseurs.

Au lieu d’améliorer son fonds d’indemnisation, l’AMF devrait miser davantage sur l’éducation des investisseurs, plaide l’industrie.

Les institutions financières prônent par ailleurs une modulation des cotisations en fonction du niveau de risque associé à chacune d’entre elles. Le fonds est exclusivement financé par les cotisations versées par les employeurs des conseillers financiers et autres intermédiaires.

Dans son mémoire, le Mouvement Desjardins déplore d’ailleurs être le « principal contributeur » au fonds, et ce, en dépit du fait qu’il dit investir « des sommes importantes pour assurer sa conformité ainsi que la compétence et la probité de ses représentants ».

« Dans les faits, un membre ou un client de Desjardins victime de fraude serait immédiatement remboursé (par l’institution), assure la coopérative financière. Il ne saurait être question de référer qui que ce soit au fonds d’indemnisation puisque cela minerait la confiance du public et pourrait même menacer la pérennité de l’organisation. »

Volonté d’harmonisation

Dans la même veine, les institutions financières demandent toutes à l’AMF d’ « harmoniser » son régime d’indemnisation avec les pratiques en vigueur dans le reste du Canada.

En clair, elles veulent que l’AMF suive le modèle de la Corporation de protection des investisseurs (CPI), le programme de protection offert par l’Association des courtiers de fonds mutuels à l’extérieur du Québec.

La CPI, qui est financée par les cotisations des courtiers en épargne collective, protège les investisseurs jusqu’à concurrence d’un million de dollars advenant l’insolvabilité d’une institution financière, mais n’offre aucune indemnité dans les cas de fraude.

« Bien que la couverture (de la CPI) s’applique en cas d’insolvabilité, les investisseurs victimes de fraude pourront en bénéficier dans le cas d’organisations non viables qui sont généralement insolvables ou le deviendront suite aux réclamations », écrit Desjardins, en réitérant que les institutions solvables ont tout intérêt à rembourser elles-mêmes les victimes de fraude pour préserver leur réputation.

De son côté, le MÉDAC réclame l’élargissement du fonds d’indemnisation aux gestionnaires de fonds et aux courtiers en placements. À l’heure actuelle, le fonds couvre principalement les produits vendus par les planificateurs financiers et les courtiers en épargne collective.

L’Association des banquiers canadiens rétorque que les courtiers en placement sont déjà membres du Fonds canadien de protection des épargnants alors que les gestionnaires de fonds, sans être assujettis à des mesures précises de protection de leur clientèle, sont soumis à des obligations en matière d’assurance et de capitalisation.

Le MÉDAC propose en outre de faire passer de 200 000 $ à 500 000 $ le montant maximal de l’indemnisation et de l’indexer aux cinq ans.

Les scandales Norbourg et Earl Jones ont contribué à lancer le débat sur les limites de l’actuel fonds d’indemnisation parce que les investisseurs floués dans ces affaires n’étaient pas couverts par la mesure.

Grâce à des ententes spéciales, les victimes de Norbourg ont toutefois récupéré presque en totalité les sommes investies, alors que celles d’Earl Jones ont été remboursées en partie.

Les clients d’Earl Jones n’étaient pas protégés par le fonds parce que le fraudeur n’était pas inscrit comme conseiller auprès de l’AMF. Cette situation est peu susceptible de changer puisque même le MÉDAC ne recommande pas d’étendre la portée du fonds d’indemnisation aux représentants non inscrits.

L’AMF prendra l’été pour étudier la vingtaine de mémoires qu’elle a reçus dans le cadre de la consultation. Elle entend formuler des recommandations au gouvernement cet automne quant aux modifications à apporter au fonds d’indemnisation.