Nstein Technologies : 440 000 $ d’amendes pour spring loading

Par La rédaction | 2 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Dix personnes viennent d’être sanctionnées par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) dans une affaire de spring loading entourant la société cotée en Bourse Nstein Technologies, a annoncé mercredi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le 16 août, à la demande de l’AMF, le tribunal a prononcé des pénalités administratives totalisant 441 500 dollars à l’encontre de Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit, Rainer Busch, André Courtemanche, Pierre Donaldson, A. Michel Lavigne, Michel Lozeau, Colette Roy et Pierre Légaré.

À l’exception de ce dernier, tous les intimés composaient le conseil d’administration de Nstein Technologies.

DES INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES

Ce dossier découle de l’acquisition, en avril 2010, de la compagnie Nstein par la compagnie Open Text par voie de fusion, précise l’AMF dans un communiqué.

La preuve présentée par l’Autorité démontre en effet que quelques jours avant que l’achat de Nstein ne soit rendu public en 2010, Luc Filiatreault, alors PDG de la firme, a laissé entendre à Pierre Légaré, qui était son comptable, qu’il recherchait un acquéreur pour la société et qu’il était sur le point de se retrouver sur le marché de l’emploi.

Sur la base de ces informations, Pierre Légaré a négocié quelque 51 500 actions de Nstein, réalisant un profit de plus de 15 000 dollars.

UNE PRATIQUE « DÉLÉTÈRE ET ILLÉGALE »

La preuve apportée par l’AMF démontre aussi que, le 4 janvier 2010, le conseil d’administration de Nstein a autorisé l’octroi de 1 200 000 options d’achat d’actions de Nstein au bénéfice de Luc Filiatreault, Bruno Martel, Stéphanie Benoit et d’autres employés, alors qu’Open Text avait formulé, en novembre 2009, une offre verbale d’acquisition offrant une prime de 100 % sur le prix d’exercice des actions de Nstein à cette date. Cette information était toutefois inconnue du public.

Ce type d’opération, par laquelle le CA d’une société cotée en Bourse octroie à des dirigeants des options d’achat d’actions de cette entreprise à un prix d’exercice au marché, alors qu’ils savent qu’une offre d’achat impliquant une forte prime pour ces actions est susceptible de se concrétiser à court terme, constitue une opération classique de spring loading. Or, cette pratique est à la fois délétère et illégale, car elle mine gravement la confiance des investisseurs ainsi que l’intégrité des marchés financiers, soulignent les procureurs de l’AMF.

EN PLEINE PÉRIODE D’INTERDICTION

Les représentants de l’Autorité indiquent par ailleurs que les transactions s’étaient déroulées en pleine période d’interdiction d’opération sur les valeurs mobilières de Nstein, rappelant que durant ce laps de temps, aucun de ses initiés ne pouvait échanger les titres de la société. En effet, ses états financiers pour la période se terminant le 31 décembre 2009 n’avaient pas encore été divulgués et ceux-ci contenaient des informations importantes, « inconnues du public et manifestement reconnues par l’émetteur lui-même comme étant privilégiées ».

Enfin, l’Autorité estime que le fait que des options d’achat d’actions aient été octroyées à trois intimés dirigeants de Nstein au moment même où des options étaient accordées à d’autres employés de la firme ne changeait rien au caractère illégal de l’opération, « qui ne saurait être considérée comme “nécessaire dans le cours des affaires” ».

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