PCAA : le vote aura bel et bien lieu ce vendredi

Les investisseurs qui détiennent pour 32 milliards de dollars de PCAA non bancaires voteront ce vendredi 25 avril, comme prévu, sur le plan de restructuration qu’a proposé le comité Crawford. C’est ce qu’a décidé le juge Colin Campbell de la Cour supérieure de l’Ontario.

Ce faisant, il a débouté les firmes Transat AT, le Groupe Jean Coutu, Aéroport de Montréal et d’autres entreprises qui souhaitaient reporter le vote et conserver leur droit de poursuivre la Banque Nationale, qu’elles accusent d’avoir sous-estimé les risques les PCAA qu’elle a vendus jusqu’à la mi-août 2007.

Dans un jugement de sept pages, le juge Campbell a écarté les arguments demandant que le vote soit retardé jusqu’à ce que plus de renseignements soient mis à la disposition des firmes plaignantes. Il a indiqué que cette restructuration était sans équivalent en taille, en complexité et en importance pour les marchés des capitaux au Canada et qu’il fallait aller de l’avant.

«Remettre à plus tard le vote […] signalerait l’échec du plan. Un échec du plan aura des conséquences extrêmement sérieuses», a déclaré le magistrat.

Purdy Crawford, le président du comité qui porte son nom, s’est dit enchanté de la décision du juge Campbell. «Les porteurs de billets auront maintenant l’occasion d’avoir leur mot à dire et de rapprocher d’une étape de plus ces questions de leur résolution. S’ils votent en faveur, l’étape finale de ce processus sera l’audience d’homologation devant la Cour en ce qui concerne l’équité du plan, audience qui devrait avoir lieu tôt en mai», a-t-il dit.

Le juge Campbell a assuré qu’il reconnaissait l’importance des arguments des entreprises qui s’estiment lésées. Toutefois, ces enjeux devraient être examinés plus tard, dans le cadre du processus d’homologation. Pour l’heure, a-t-il souligné, il vaut mieux considérer le plan de restructuration dans son ensemble. Car si on levait l’immunité des banques, cela conduirait à l’échec du plan, lequel entraînerait «des conséquences extrêmement sérieuses» pour les marchés financiers canadiens.

On s’attend à ce que les investisseurs entérinent le plan Crawford. En effet, la vaste majorité de ceux qui se prononceront sont des épargnants individuels qui se feront rembourser intégralement par les institutions financières, à condition qu’ils disent oui au plan de restructuration.