Plus d’un million de dollars en sanctions

Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Association d’Hospitalisation Canassurance et Canassurance, compagnie d’assurance. Des pénalités ont également été distribuées. Retour sur l’affaire.

Aux termes de cet accord, chacune des deux sociétés a accepté de payer des sanctions administratives de 500 000 dollars, en lien avec une série de manquements constatés par l’Autorité. Celle-ci leur reprochait d’avoir « fait défaut de suivre des pratiques de gestion saine et prudente dans l’exercice de leurs activités ».

L’AMF avait par exemple relevé l’existence de défaillances dans leurs mesures de contrôle interne et leur système de gouvernance, de conformité et de gestion, des faiblesses qui « ont permis divers stratagèmes de détournement de fonds de la part de deux de leurs employés entre 2009 et juillet 2013 ».

« CONTRÔLE OMNIPRÉSENT ET DÉFICIENT DU P-DG »

« La structure en place au sein des sociétés durant cette période était de nature à rendre inefficaces certains de ces mécanismes en raison, notamment, du contrôle omniprésent et déficient du président-directeur général de l’époque, Claude Boivin, et des manquements commis par ce dernier. Cette structure limitait la mise en place et l’application d’un cadre formel de fonctionnement, de supervision et de reddition de comptes par le biais de politiques, de procédures et de systèmes d’informations qui auraient contribué à la gestion des sociétés et à en assurer leur contrôle », écrit l’AMF dans son communiqué.

Toutefois, pour rectifier le tir, Association d’Hospitalisation Canassurance et Canassurance, compagnie d’assurance ont désormais adopté un plan d’action comportant « des mesures appropriées », indique l’Autorité. Cette dernière précise que, en vertu de l’entente conclue entre les parties, les deux sociétés se sont engagées à se conformer à leurs obligations et à ce que les manquements observés ne se reproduisent pas, notamment en modifiant leur structure organisationnelle.

L’AMF souligne néanmoins que les problèmes constatés n’ont affecté ni la solvabilité des deux sociétés ni les sommes qui leur avaient été confiées par les consommateurs.

CLAUDE BOIVIN ÉCOPE D’UNE SANCTION D’UN MILLION

Dans trois autres communiqués également publiés mardi, l’Autorité annonce que trois ex-hauts dirigeants d’Association d’Hospitalisation Canassurance et de Canassurance, compagnie d’assurance ont écopé de pénalités administratives. L’ex-patron des deux sociétés, Claude Boivin, est ainsi visé par une ordonnance lui infligeant une sanction d’un million de dollars, en lien avec « divers manquements » commis dans le cadre de ses fonctions de p-dg. L’AMF lui reprochait « d’avoir fait défaut d’agir avec soin, diligence et compétence, honnêteté et loyauté dans l’intérêt des sociétés [qu’il dirigeait] dans le cadre de dossiers de détournement de fonds commis par deux employés ».

Claude Boivin était aussi accusé d’« avoir entravé les travaux de surveillance de l’Autorité et de l’avoir induite en erreur ou tenté de le faire en communiquant des renseignements qu’il savait faux et inexacts relativement au congédiement » de ces deux personnes. Enfin, l’AMF estimait qu’il n’avait pas agi « avec honnêteté et loyauté » en recevant « des bonis non justifiés et/ou non autorisés », ainsi qu’à l’occasion « de versement d’honoraires injustifiés à un membre des conseils d’administration des sociétés et de l’utilisation des comptes bancaires des sociétés à des fins personnelles ».

Président des conseils d’administration d’Association d’Hospitalisation Canassurance et de Canassurance, compagnie d’assurance au moment des faits reprochés, André Brousseau fait pour sa part l’objet d’une ordonnance lui imposant une sanction administrative de 300 000 dollars. L’Autorité lui reprochait également « d’avoir fait défaut d’agir avec soin, diligence et compétence dans l’intérêt des sociétés » où il travaillait par rapport aux détournements de fonds effectués par les deux employés fautifs. Elle jugeait en outre que l’ex-dirigeant n’avait pas agi « avec honnêteté et loyauté » en recevant « des honoraires non justifiés et non autorisés » et en versant « des bonis injustifiés et non autorisés » à Claude Boivin.

ENTENTE ENTRE L’AMF ET MARC LAMIRANDE

Enfin, une entente est intervenue entre l’AMF et Marc Lamirande, en vertu de laquelle celui-ci a accepté de payer une sanction administrative de 20 000 dollars, en lien avec des manquements dans le cadre de ses fonctions de dirigeant d’Association d’Hospitalisation Canassurance et de Canassurance, compagnie d’assurance. L’Autorité lui reprochait « d’avoir fait défaut d’agir avec soin et diligence » en contresignant une demande de virement en devises étrangères d’un compte bancaire de l’entreprise présentée par l’un de ses cadres supérieurs. Or, ce dernier avait utilisé cet argent, à son insu, pour acheter une résidence, avant de rembourser cette somme par la suite.

Marc Lamirande était en outre accusé d’« avoir omis de corriger des propos erronés tenus par des membres de la haute direction de l’entreprise (…) à l’occasion d’une rencontre tenue dans le cadre des travaux de surveillance de l’entreprise menés par l’Autorité en décembre 2013 ».

Suivant son entente avec l’AMF, l’ex-dirigeant s’est engagé à suivre des activités de formation, dispensées par des formateurs reconnus en matière de gouvernance, de gouvernance de projets, de gestion des risques et de contrôle interne.