Quand on se compare on se console

Entre l’Europe et l’Amérique du Nord, le cœur du Québec balance, selon Luc Godbout, professeur et membre de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. D’un pays à l’autre, ce chercheur adepte de la « fiscalité comparée » remet en perspective notre fardeau fiscal et s’interroge sur l’avenir des jeunes contribuables québécois.

On dit souvent que les Québécois sont les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord. En tant que spécialiste de la fiscalité comparée, appuyez-vous cette affirmation? Avant d’affirmer quoi que ce soit, il faut préciser que c’est extrêmement complexe de travailler rigoureusement en fiscalité. On peut presque dire une chose et son contraire selon la façon dont on analyse les données. Ceci étant dit, c’est vrai que nous avons la fiscalité la plus lourde en Amérique du Nord si l’on considère l’ensemble des prélèvements fiscaux directs ou indirects, provinciaux et fédéraux (impôts, taxes de vente, cotisations sociales…) et qu’on les divise par le poids de l’économie, soit le produit intérieur brut.

Et si l’on compare le Québec au reste du monde? Comparé aux 34 pays membres de l’OCDE, le Québec se trouve au-dessus de la moyenne, si on considère encore une fois le poids des prélèvements fiscaux dans l’économie. S’il était membre du G7, le Québec serait en milieu de peloton, au-dessus du reste du Canada, des États-Unis et du Japon, mais derrière les pays d’Europe. On peut dire que le Québec a un poids fiscal plus proche de celui des Européens que des Nord-Américains.

Comment la composition des prélèvements diffère-t-elle d’un endroit à l’autre? C’est là que le Québec se distingue des Européens. Notre important impôt sur le revenu nous classe en tête de l’OCDE, juste après les pays scandinaves; en revanche, nos taxes à la consommation sont parmi les moins lourdes.

Les Européens n’hésitent pas à taxer autour de 20 %, mais en Amérique du Nord, nous n’aimons pas vraiment les taxes à la consommation. Elles sont souvent peu élevées, et elles fonctionnent à l’ancienne, c’est-à-dire qu’elles sont perçues tout au long de la chaîne de consommation. Le Québec a ceci de particulier qu’il a été le premier à instaurer une taxe sur la valeur ajoutée, qui s’applique uniquement au client final d’un produit ou service. L’Ontario vient de le faire; la Colombie-Britannique aussi, mais elle l’a rejetée par référendum cet été. Le remboursement de la TPS/TVQ donne un avantage aux entreprises québécoises, car elle leur permet d’exporter sans alourdir leurs prix de vente.

Le lourd poids fiscal du contribuable québécois lui donne-t-il plus de services en retour? Évidemment, tout cet argent sert à offrir des choses aux citoyens. Mais il est difficile de quantifier ce qu’un contribuable reçoit en se basant sur des services universels comme la santé ou les écoles; j’y ai le même accès, que je paye de l’impôt ou non. Ce que l’on peut quantifier, ce sont des choses comme les services de garderie. En comparaison avec le reste du Canada, les parents québécois reçoivent beaucoup d’aide.

Prenons une famille de deux enfants en bas âge, dont les parents gagnent respectivement 60 % et 40 % du revenu médian des ménages québécois : 68 000 $ environ. Si l’on fait la même chose ailleurs au Canada et que l’on prend en compte les prestations du gouvernement pour les enfants, c’est dans les poches de la famille québécoise qu’il reste le plus d’argent. Je me base sur l’idée optimiste qu’elle a réussi à trouver une garderie à 7 $, mais aussi sur un coût prudent de 25 $ par jour pour le reste du Canada, où c’est souvent bien plus cher que cela. Les parents québécois sont fortement subventionnés pour la garde des enfants; à la fin de l’année, c’est une économie très importante qui rendrait jaloux bien des parents d’autres provinces.

Nous avons fait le même exercice en comparaison avec les pays scandinaves et du G7, et nous arrivons au même résultat. En fait, en tenant compte de tous les prélèvements et prestations, la famille médiane du Québec telle que définie par l’OCDE a une charge fiscale plus faible que celles de tout le G7. Il en va de même pour nos familles les plus pauvres ou les plus aisées.

Quels sont les principaux défis d’avenir pour la fiscalité québécoise? D’abord, je nommerais l’équilibre budgétaire. Est-ce qu’avec cette lourde fiscalité le gouvernement va être capable d’équilibrer ses revenus et ses dépenses? Pour y parvenir, il n’a que trois outils : il peut augmenter les impôts, s’endetter, ou compresser les dépenses.

Notre impôt est déjà l’un des plus lourds et a beaucoup été utilisé par le passé; quant à la dette, notre gouvernement a choisi de la réduire. Reste à faire croître nos dépenses au même rythme que notre croissance économique. Or, cela sera difficile à réaliser dans un contexte de vieillissement de la population. À long terme, celui-ci va peser très lourd sur les dépenses de l’État.

C’est là qu’arrive le problème des boomers. Plusieurs pays ont connu le même phénomène après la Seconde Guerre mondiale, mais dans le cas du Québec, il s’est ensuivi un ralentissement brutal des naissances avec la Révolution tranquille. Notre natalité est vraiment passée d’un extrême à l’autre. Résultat : alors que les premiers boomers arrivent à la retraite partout dans le monde, l’impact au Québec va se faire sentir plus vite qu’ailleurs. Si vous comptez les 15 à 64 ans, soit les travailleurs potentiels, ils sont un million de plus qu’il y a 30 ans; mais à partir de 2012-2013, leur nombre va cesser d’augmenter au même moment où celui des plus de 65 ans va augmenter plus vite.

On assiste donc à deux phénomènes simultanés : le passage des boomers dans la catégorie des plus de 65 ans, et une soudaine stagnation du bassin de travailleurs potentiels pour plusieurs décennies à venir. Les politiques encourageant la natalité et l’immigration ne changeront rien au fait que les 15 à 64 ans vont être moins nombreux au milieu du siècle. Cela crée des incertitudes pour l’avenir économique du Québec. On a besoin de travailleurs pour créer de la richesse. Il faudra trouver un moyen de faire revenir les chômeurs et les inactifs sur le marché du travail.

Beaucoup de Québécois ne payent pas d’impôt, une fois soustraits leurs différents crédits et prestations. Devrait-on changer cela? Il faut faire attention à ce genre d’affirmation. Lorsqu’on compte les déclarations qui aboutissent à un solde nul ou à un remboursement, il faut se rappeler qu’elles incluent tous les jeunes qui travaillent deux mois par année, ou encore les bénéficiaires de l’aide sociale, que le gouvernement incite à produire une déclaration. Cela gonfle le nombre de contribuables non imposables. Si l’on compte seulement les déclarations imposables parmi les 15 à 64 ans, on obtient une statistique comparable au reste du Canada; il n’y a donc pas de quoi s’alarmer. En outre, l’impôt sur le revenu est progressif. La moitié la plus pauvre de la population en paye 3 % et l’autre moitié en paye 97 %. Ici encore, c’est environ la même chose que dans le reste du Canada, aux États-Unis ou en France.

Les entreprises payent-elles suffisamment d’impôt au Québec? Est-on parfois trop généreux avec elles dans l’attribution de subventions et de crédits? Pour en juger, il faut se baser sur les bonnes statistiques. Les taux d’imposition sur les profits des entreprises ont baissé, mais il faut plutôt évaluer leur proportion dans l’économie en les rapportant au produit intérieur brut. Lorsqu’on prend en compte l’ensemble des prélèvements des entreprises, incluant l’impôt sur les profits et la masse salariale, les cotisations sociales et la taxe sur le capital (quand il y en avait une), on constate qu’en 2008 le poids de la fiscalité des entreprises dans l’économie québécoise est plus lourd que dans les années 80 et 90. Peut-être que les baisses d’impôt fédérales vont changer cela mais, pour le moment, les entreprises font leur part en matière de contributions.

Cet article est tiré de l’édition de décembre du magazine Conseiller. Consultez-le en format PDF.