Radiation permanente pour un directeur de succursale

Un directeur de succursale détournait des fonds de ses clients pour son propre compte. Il vient d’être radié à vie, a annoncé hier la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Au moment des faits reprochés, Mokshaji Mohit (certificat no.171637, BDNI no.1970091) agissait à titre de représentant de courtier en épargne collective et de directeur d’une succursale de la Banque TD.

Alertée par un client en mai 2015, l’institution a mené une enquête ayant permis de découvrir que M. Mohit avait accédé aux comptes bancaires de certains épargnants sans autorisation. Il a ainsi utilisé pour son propre bénéfice une carte de crédit activée au nom d’un client, dont il a modifié l’adresse de facturation pour que les relevés lui parviennent.

Il a aussi viré de l’argent à partir de comptes de clients vers son propre compte dans une autre institution financière.

Pour parvenir à ses fins, M. Mohit a choisi des comptes dont les profils étaient inactifs et/ou de personnes vivant à l’étranger, et a profité des informations privilégiées auxquelles il avait accès en tant que directeur de succursale.

UN DIVORCE EN CAUSE

M. Mohit a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de s’être approprié et/ou d’avoir détourné au moyen d’une carte de crédit et à partir de comptes bancaires de divers clients la somme d’environ 33 337 $.

Pour sa défense, il a mis de l’avant le fait qu’il n’avait pas d’antécédents judiciaires et qu’il traversait à l’époque des difficultés personnelles et financières à la suite d’un divorce. Il éprouvait de plus un grave problème de « surconsommation d’alcool ».

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que l’appropriation illégale et frauduleuse de fonds appartenant à des clients est l’une des infractions les plus sérieuses qui puissent être commises par un représentant. Elle va au cœur de l’exercice de la profession et est de nature à porter atteinte à la confiance du public envers celle-ci. Elle démontre chez celui qui en est l’auteur une absence évidente de probité, souligne-t-il.

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