Radié six mois pour un don non autorisé

Un conseiller de Montréal a été radié six mois pour avoir fait souscrire à sa cliente un investissement sous forme de don afin qu’il soit utilisé comme abri fiscal, alors qu’il n’était pas autorisé à le faire en vertu de sa certification, a annoncé hier la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés en avril 2009, Jocelyn Deschênes exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière (certificat no 109641, BDNI no 1552571).

Il a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire.

FACTEURS ATTÉNUANTS ET AGGRAVANTS

Au cours de l’audience, la syndique de la CSF lui a concédé certains facteurs atténuants, notamment le fait qu’il s’agit d’un geste isolé, qu’il n’avait pas d’intention malhonnête ou malveillante, qu’il a perçu une rémunération minime, qu’il a reconnu les faits dès le début de l’enquête et qu’il est inactif depuis 2009, ce qui rend le risque de récidive plutôt faible, d’autant qu’il est aujourd’hui âgé de 62 ans.

Toutefois, elle a également souligné que l’intimé n’a jamais admis avoir commis une infraction, alors qu’il a eu « une conduite clairement prohibée ».

Autres facteurs aggravants : le préjudice financier subi par la cliente lésée, « qui a dû rembourser au gouvernement les sommes dont elle avait bénéficié à la suite de la déduction fiscale engendrée par l’investissement proposé », ainsi que l’expérience du conseiller, qui avait accumulé 10 ans de pratique au moment des événements.

PAS DE PAIEMENT DES DÉBOURSÉS

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que la gravité de l’infraction commise par Jocelyn Deschênes ne fait aucun doute. Il rappelle que « la relation de confiance envers son représentant et ses conseils est primordiale » et que « le manque de respect des limites de son certificat brise ce lien de confiance du public envers les conseillers en sécurité financière ».

En conséquence, il ordonne la radiation temporaire de l’ex-conseiller pour une période de six mois. Étant donné sa situation financière actuelle précaire, il le dispense en revanche du paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis de la décision.

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