Radié un mois pour avoir fait signer des documents en blanc

Le conseiller Luc Bossé a été radié pour un mois après avoir fait signer des documents en blanc, a annoncé hier le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Au moment des faits qui lui sont reprochés, survenus en 2007 et en 2013, il exerçait des activités de représentant de courtier en épargne collective (certificat n^o 172564, BDNI n^o 2003201) dans la région de l’Abitibi. Il a plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.

Le représentant a admis avoir fait signer en blanc par un client divers documents dont un profil d’investisseur et des demandes d’ouverture de compte, et d’avoir fait signer par d’autres clients des documents incomplets, dont un profil d’investisseur, des fiches d’ordres et des formulaires de transfert.

« PRATIQUE INAPPROPRIÉE ET MALSAINE »

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que « la signature de document en blanc est une pratique inappropriée et malsaine qui met à risque les clients ». Il rappelle en outre que ceux-ci doivent « à chacune des étapes obtenir les informations à jour et les conseils requis afin de prendre une décision éclairée ».

« La bonne foi et le désir d’aider les clients ne sont pas des motifs valables pour justifier de s’écarter de la prohibition de faire signer des documents en blanc. Cette prohibition vise la protection des clients et du public », conclut-il.

Considérant notamment le fait que les gestes ont été posés à plusieurs reprises et qu’il y a « atteinte à l’image de la profession et à la confiance du public en raison du type d’infraction », le comité a ordonné la radiation temporaire de Luc Bossé pour une période d’un mois sous les deux chefs d’infraction.

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