Radié un mois pour avoir fait signer en blanc des clients

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié Marco Chaunt pour une période d’un mois, a annoncé hier la CSF.

Au moment des faits qui lui sont reprochés, qui se sont déroulés à Granby au mois de février 2013, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective (certificat n^o 187209, BDNI n^o 2565291).

Il a plaidé coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit d’avoir fait signer partiellement en blanc à des clients un formulaire intitulé « Entrée de données de l’ABF ».

« FAUTE SÉRIEUSE »

Bien que Marco Chaunt ait agi sans intention malveillante, le comité de discipline souligne que faire signer en blanc, ou partiellement en blanc, un tel formulaire par les clients est une faute sérieuse. En effet, rappelle-t-il, « les représentants ne sont pas en droit d’exiger de ces derniers qu’ils confirment à l’avance des informations dont ils ne prendront peut-être jamais connaissance ».

Il estime également qu’il s’agit là d’une pratique « malsaine », car « elle met à risque le client qui se trouve à approuver à l’avance des renseignements qui ne sont pas indiqués au document qu’il signe ».

Dans ce cas, ajoute-t-il, la situation était d’autant plus paradoxale que, à la page 4 du formulaire, juste avant la ligne de signature, figurait la mention suivante : « Pour nous aider à offrir un service de qualité à nos clients, nous leurs demandons de vérifier les renseignements fournis sur le questionnaire et de les approuver. »

FACTEURS ATTÉNUANTS

À la décharge de Marco Chaunt, le comité a reconnu que celui-ci avait collaboré à l’enquête de la syndique, qu’il avait admis sa faute et plaidé coupable, à la première occasion, au chef d’accusation porté contre lui.

Le comité a par ailleurs noté qu’il n’avait aucun antécédent disciplinaire, n’avait pas agi dans un but malhonnête et que, dans son cas, les risques de récidive étaient « faibles ».

En conséquence, il a ordonné sa radiation temporaire pour une période d’un mois et l’a condamné au paiement des débours encourus.

La rédaction vous recommande :

• Il écope de 12 000 $ d’amendes pour pratique illégale
• Un multirécidiviste poursuivi pour placement illégal
• Radié deux mois pour une fausse signature