Radié un mois pour avoir falsifié un document

Marianito Cacayuran a été radié un mois pour avoir modifié la date de signature sur un formulaire, a annoncé mardi la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Au moment des faits qui lui sont reprochés, en mai et en juin 2013, celui-ci exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de représentant de courtier en épargne collective (certificat n^o 158239, BDNI 1819121).

Plus précisément, il était enregistré comme représentant en assurance de personnes et en épargne collective avec Primerica Financial Services, dont il était à la fois vice-président régional et directeur de la succursale de Roxboro, dans l’ouest de Montréal, où il supervisait 12 employés tout en étant responsable de la conformité.

TROIS CHEFS D’INFRACTION

Il a plaidé coupable sous les trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit :

• de ne pas avoir rempli correctement le Préavis de remplacement de police d’une assurance vie;
• de ne pas avoir expédié une copie du préavis à l’assureur susceptible d’être remplacé dans les cinq jours ouvrables suivant la signature de la proposition d’assurance;
• d’avoir falsifié le préavis en modifiant la date de signature sur les copies propriétaire et assureur actuel afin de pouvoir respecter le délai de cinq jours requis par la réglementation.

Sur le chef numéro un, le document « contenait des détails inexacts quant au montant de la prime et aux détails de la couverture d’assurance existante et celle proposée », précise le comité de discipline de la CSF.

Pour ce qui est du chef numéro deux, le document devait être transmis au plus tard le 29 mai 2013 alors que dans les faits, il a été envoyé seulement le 10 juin. Quant au chef numéro trois, il concerne le fait que l’intimé « a changé les dates afin de corriger son défaut de ne pas avoir respecté ce délai ».

FACTEURS ATTÉNUANTS

À sa défense, Marianito Cacayuran, qui a débuté sa carrière en 2003 et n’a aucun antécédent disciplinaire, a indiqué qu’il regrettait amèrement son geste et souligné qu’il participait avec assiduité aux deux réunions annuelles de conformité offertes par son employeur.

Il a aussi avisé le comité qu’il s’assurait que les employés qu’il supervise suivent les règles de déontologie, car il veut éviter que ceux-ci ne fassent la même erreur que lui.

Il a précisé que s’il était suspendu ou radié, les conséquences immédiates d’une telle sanction seraient évidemment une perte de commissions, mais qu’en plus, il ne pourrait plus être gérant de succursale pour le cabinet qui l’emploie.

UNE INFRACTION GRAVE

Après avoir considéré l’ensemble des facteurs de cette affaire, notamment la gravité objective des infractions et la position d’autorité que détient Marianito Cacayuran dans sa succursale, en plus d’en être le responsable de la conformité, le comité de discipline a jugé que c’est en toute connaissance de cause que celui-ci avait fait une fausse inscription de date sur le préavis.

Il a également rappelé que « la dissuasion et l’exemplarité sont les critères les plus importants pour ce genre d’infraction » et que s’« il est vrai que le but de la sanction n’est pas de punir le professionnel, il est important que les pairs de l’intimé sachent que la commission de ce genre d’infraction implique une sanction sérieuse et importante ».

En conséquence, le comité ordonné la radiation temporaire de Marianito Cacayuran pour une période d’un mois sous le troisième chef d’infraction, l’a condamné au paiement d’une amende de 2 000 dollars sous le premier chef et lui a imposé une réprimande sous le deuxième.

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