Radiée à vie pour s’être livrée à de la « cavalerie de chèques »

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié de façon permanente Marie-Michelle Fortier, a annoncé hier la CSF dans un communiqué.

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés entre décembre 2013 et février 2015 dans la région de Québec, celle-ci exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective (certificat n^o 152706, BDNI 1610441).

Elle a plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir « agi avec intégrité, honnêteté et compétence » en se livrant, à l’insu de son employeur, à de la cavalerie de chèques (kitting), masquant ainsi des découverts dans des comptes de clients totalisant près de 46 000 dollars.

SUSPENDUE AVANT D’ÊTRE CONGÉDIÉE

Aujourd’hui âgée de 48 ans, Marie-Michelle Fortier a travaillé chez Desjardins de 1987 jusqu’à son congédiement après la découverte du pot aux roses, en 2015. Au début de cette année-là, la direction de la Caisse Desjardins des Chutes Montmorency avait requis du service de la direction enquêtes et gestion des fraudes qu’il procède à des vérifications concernant des irrégularités dans les transactions entre les divers folios de l’intimée, alors employée à titre d’agente des services financiers.

À l’époque, l’enquête avait révélé qu’elle s’était livrée à une activité dite de cavalerie de chèques, qui a finalement résulté en des découverts totalisant 45 787 dollars dans divers comptes. Pour arriver à ses fins, elle avait « tiré et déposé un très grand nombre de chèques entre janvier 2014 et février 2015 », relève le comité de discipline.

À l’issue des investigations menées par le Mouvement, la représentante a d’abord été suspendue avant d’être congédiée, tandis qu’un assureur a indemnisé la Caisse pour les pertes subies et que l’intimée s’est engagée à rembourser à cet assureur, sur une période de 10 ans, la totalité de la somme ayant fait l’objet des découverts.

« GRAVITÉ INDÉNIABLE DE L’INFRACTION »

Pour sa défense, Marie-Michelle Fortier, qui n’a pas d’antécédents disciplinaires, a reconnu avoir toujours su que ce qu’elle faisait n’était pas « correct ». Elle a ajouté ne pas comprendre pourquoi elle avait agi de la sorte. Elle a indiqué s’être d’abord approprié 500 dollars pour aider son fils qui planifiait un voyage, puis avoir récidivé à plusieurs reprises pendant plus d’un an dans le but de « gâter » ses deux enfants. Elle a cependant assuré qu’elle avait toujours eu l’intention de rembourser ces sommes.

La représentante a par ailleurs expliqué au comité qu’au moment où son employeur avait découvert les irrégularités commises, elle s’était sentie soulagée car elle était incapable de se sortir de l’impasse dans laquelle elle se trouvait. Enfin, elle a témoigné avoir honte de ce qu’elle avait fait et exprimé ses profonds regrets, indiquant qu’elle souhaitait désormais recommencer à zéro mais n’avait pas l’intention de travailler de nouveau dans le milieu financier.

Dans sa décision, la CSF mentionne que « la gravité objective de l’infraction est indéniable », car l’intimée « a profité de sa position pour savamment utiliser, pendant plus d’un an, les délais de compensation afin de masquer les découverts qu’elle créait », ce qui a entraîné des découverts totalisant environ 46 000 dollars et une perte correspondante pour son employeur. Et le fait que ce dernier ait été indemnisé par un assureur « ne rend pas la faute commise moins grave », souligne le comité, qui a donc ordonné la radiation permanente de Marie-Michelle Fortier et l’a condamnée au paiement des déboursés.