Réformes : régulateurs, calmez-vous!

Les organismes de réglementation devraient se consacrer en priorité à « la mise en application des règles existantes » et aux « changements susceptibles d’améliorer le processus d’investissement », recommande l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) dans un mémoire déposé mardi auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Rédigé en réaction au Document de consultation 33-404 – Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, le rapport de l’IFIC leur demande également d’« éviter la mise en œuvre de réformes visant à réglementer les résultats de placement ».

« Le secteur réitère son engagement de longue date visant à faire passer les intérêts des clients avant ceux des personnes inscrites lorsque ces intérêts peuvent entrer en conflit », rappelle dans un communiqué Paul C. Bourque.

CONSÉQUENCES IMPRÉVUES

Tout en soulignant qu’il était favorable à « un cadre réglementaire qui s’adapte aux normes de protection des investisseurs en constante évolution et aux événements qui touchent les marchés », le président et chef de la direction de l’Institut précise cependant qu’il importe d’éviter « l’adoption de mesures dont l’application est imprécise et qui nuisent à l’arrimage entre les attentes des clients et des représentants ».

« Nous incitons les organismes de réglementation à s’assurer que le cadre réglementaire continue d’offrir des occasions de placement à la disposition de tous les Canadiens et que les réformes s’y rattachant ne mettent pas en péril l’accès des investisseurs de la classe moyenne à des conseils », insiste-t-il.

Dans son mémoire, l’IFIC met en avant plusieurs éléments qu’elle juge indispensables pour éviter des conséquences imprévues. En particulier, le Document de consultation 33-404 « reconnaît ne pas faire état des “ […] avantages que les personnes inscrites peuvent offrir à leurs clients, par exemple en matière d’accumulation d’épargne ” », souligne l’Institut.

« UN EXAMEN PLUS MINUTIEUX EST NÉCESSAIRE »

Ainsi, l’IFIC fait valoir qu’« un examen plus minutieux des données factuelles est nécessaire pour que les ACVM formulent des propositions éclairées » et estime que « les exigences devraient être définies en fonction de leur incidence sur tous les aspects de la relation client-représentant ».

Le document de consultation n’aborde pas non plus « l’incidence présente et future des réformes du MRCC 2 et du régime d’information au moment de la souscription sur le comportement des personnes inscrites et des clients », de même que « la façon dont les forces du marché modifient l’offre de produits et de services ainsi que les options de distribution et de tarification », indique l’IFIC.

Invitant les ACVM à prendre en considération les répercussions de ces réformes, l’Institut souligne que des changements supplémentaires feraient obstacle aux recherches pour mesurer les résultats du MRCC 2 et des modifications à l’aperçu du fonds sur les connaissances, attitudes et comportements des investisseurs, les pratiques des personnes inscrites ainsi que la tarification des fonds et l’offre de produits.

DES COÛTS QUI GONFLENT

L’IFIC se dit d’accord sur le fait que « des améliorations s’imposent quant au processus de connaissance du client », mais il réclame que les changements apportés donnent « la possibilité aux sociétés de mettre en œuvre des analyses de besoins et des solutions adaptées répondant aux besoins des investisseurs ».

Il juge ainsi que les exigences de convenance proposées par les organismes de réglementation risquent de faire en sorte qu’on attende des sociétés qu’elles fournissent des services de planification financière à tous leurs clients, quels que soient leurs besoins réels ou l’importance de leur compte, « ce qui augmenterait significativement les coûts et rendrait possiblement peu rentable l’administration de la plupart des comptes de moins de 50 000 dollars ».

L’Institut se dit également « préoccupé » des répercussions concrètes qu’auront les propositions du document de consultation relatives à l’information sur le produit. D’après lui, le fait d’exiger des sociétés qu’elles vendent et recommandent uniquement le produit « qui puisse le mieux satisfaire les objectifs de placement du client » mettra en effet les organismes de réglementation « dans une position de décider des produits de placement qui répondent aux besoins de chaque client ».

« IL FAUT RESSERRER LES RÈGLEMENTS NATIONAUX »

Dans le but de limiter le risque de confusion, il recommande aux ACVM de « resserrer les règlements nationaux » afin de s’harmoniser avec « les exigences plus rigoureuses que les organismes d’autoréglementation (OAR) canadiens ont déjà mises en place ».

Enfin, l’IFIC réclame des éclaircissements par rapport à la possible instauration d’une norme réglementaire d’agir au mieux des intérêts du client. Rappelant les « profondes réserves » de plusieurs organismes de réglementation sur ce point, il se demande de quelle façon l’industrie pourrait superviser « une règle d’aspiration aussi globale ».

D’autres propositions de l’IFIC

Le mémoire de l’Institut aborde aussi d’autres problèmes pour lesquels il propose les solutions suivantes :

• resserrer les normes canadiennes des ACVM relatives aux conflits d’intérêts afin qu’elles s’harmonisent avec la réglementation des organismes d’autoréglementation et leur mise en application;
• améliorer les exigences liées aux compétences, au programme de formation continue obligatoire et aux limites de titres des sociétés et des représentants;
• clarifier les exigences liées aux rôles et à l’amélioration des compétences des personnes désignées responsables et des chefs de la conformité.

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