Rehaussement des obligations : une table ronde à Montréal

Par La rédaction | 23 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) organiseront cet automne des tables rondes pour discuter des Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients (33-404).

« Lors de la publication du document de consultation, nous avions indiqué notre intention de tenir des tables rondes pour analyser en profondeur les enjeux soulevés dans les mémoires reçus afin d’orienter les prochaines étapes, déclare dans un communiqué Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous encourageons fortement les parties intéressées qui ne l’auraient pas déjà fait à participer au projet en nous transmettant leurs commentaires sur le document de consultation. »

Au Québec, la table ronde aura lieu le 8 décembre à Montréal, sous la houlette de l’AMF. D’autres tables rondes se tiendront le 6 décembre à Toronto, le 7 à Halifax, le 9 à Calgary, et ultérieurement à Vancouver (la date n’est pas encore connue).

La date limite pour transmettre des commentaires écrits sur le document de consultation est le 30 septembre 2016.

D’autres renseignements sur les tables rondes et la façon dont les parties intéressées pourront y participer seront communiqués peu avant les rencontres par les autorités en valeurs mobilières concernées. Les membres des ACVM qui ne tiennent pas de tables rondes peuvent mener d’autres formes de consultation auprès des parties intéressées dans leurs territoires respectifs.

DE QUOI S’AGIT-IL?

Publié le 28 avril dernier, le document de consultation porte sur des projets de réformes ciblées du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, accompagnés d’indications dans plusieurs domaines. Selon les ACVM, ces changements permettraient de concilier les intérêts des conseillers et des clients, d’améliorer les résultats pour ces derniers et de rehausser certaines des obligations que les personnes inscrites ont envers eux.

Le document de consultation traite également d’un projet de norme réglementaire privilégiant les intérêts du client, accompagné d’indications, qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction duquel toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées.

Par ailleurs, comme l’a révélé Conseiller, l’AMF a tenu en juin une rencontre confidentielle avec des membres de l’industrie triés sur le volet, afin de débattre de certaines mesures inscrites dans le projet de réforme.

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