Renforcer les exigences en matière d’information sur les fonds distincts

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier pour consultation son projet de règlement sur les renseignements à fournir aux titulaires de contrats individuels à capital variable afférents à des fonds distincts. Le régulateur cherche avec ce projet à renforcer les obligations d’information sur le rendement, les garanties et tous les coûts afférents aux fonds distincts.

« Afin de prendre des décisions éclairées, il est primordial que les consommateurs soient au fait de tous les coûts afférents aux fonds distincts qu’ils souscrivent par l’entremise de leurs assureurs. Ces produits ont un horizon à long terme et les coûts qui leur sont associés ont un impact cumulatif sur le rendement, souligne Patrick Déry, surintendant des institutions financières de l’AMF. La nouvelle réglementation permettra plus de transparence et renforcera la protection des consommateurs, notamment en les sensibilisant davantage à leurs droits et aux garanties prévues à leurs contrats. »

Le projet de règles de l’AMF est soumis à consultation jusqu’au 2 décembre.

Il faudra toutefois attendre le 1^er janvier 2026 pour que les nouvelles règles entrent en vigueur. Les investisseurs, quant à eux, ne recevront leurs premiers rapports en vertu des nouvelles règles en 2027, soit les rapports pour l’exercice clos le 31 décembre 2026.