RVER : échec en perspective?

À trois mois de la date limite pour l’implantation du RVER dans les entreprises de 20 employés et plus, force est de constater que peu de patrons se sont rués dessus.

Petit rappel, à compter du 1^er janvier prochain, les entreprises déclarant 20 salariés et plus et ne disposant pas d’une autre forme de régime enregistré d’épargne-retraite collectif devront proposer à leurs employés le fameux régime volontaire d’épargne-retraite (RVER).

Pas très populaire, il s’avère. C’est en tout cas l’analyse qu’en fait La Presse Affaires, qui rapporte que même si les chiffres sont difficiles à compiler dans ce dossier, Retraite Québec estime à 33 000 les entreprises qui devront ainsi offrir un produit d’épargne sur le salaire d’ici le 31 décembre. Le Mouvement Desjardins estime en outre à entre 10 000 et 15 000 le nombre d’employeurs qui doivent encore se conformer à la loi.

« Présenté comme une grande innovation en matière d’épargne-retraite par l’ancien ministre des Finances libéral Raymond Bachand, le RVER ne comporte aucune obligation de cotisations pour les employeurs », ce qui l’a rendu acceptable aux yeux des lobbies patronaux, rappelle le journaliste.

Aucune obligation de la part des employeurs, donc, mais des employés non plus, qui peuvent tout à fait décider de sortir du programme. C’est au patron de mettre sur pied un régime, d’y inscrire ses salariés et de leur faire le message que s’ils décident de se retirer, ils n’ont qu’à suivre une procédure prédéfinie.

DES AMENDES PRÉVUES

« Cette souplesse n’est pas un gage de succès, jusqu’ici, indique le journaliste de La Presse. En date du 30 juin 2016, seulement 2 226 RVER étaient enregistrés auprès de Retraite Québec. Ces régimes couvrent 15864 participants (7 par RVER en moyenne). Ils détiennent ensemble 9,3 millions de dollars. Retraite Québec ne sait pas combien d’employés ont choisi de ne pas cotiser ni combien d’employeurs cotisent. »

Il ajoute que la nouvelle Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), responsable de la surveillance des employeurs concernant l’obligation d’offrir un régime d’épargne-retraite à partir du salaire, ne sait pas combien d’entreprises de 20 employés et plus doivent encore se conformer à la loi.

Comprenons qu’elle n’en a pas la liste et que, par conséquent, les salariés sans régime d’épargne-retraite collectif au 1^er janvier prochain devront porter plainte s’ils veulent que leur employeur se conforme à la législation.

Une plainte qui viendra s’ajouter aux 30 000 autres que l’organisme a reçues à propos d’équité salariale, de sécurité ou de santé au travail, et ce, sans que l’on sache si de nouvelles ressources ont été allouées pour veiller à ce que la nouvelle loi soit respectée.

VERS UNE BONIFICATION DU RRQ?

L’article insiste par ailleurs sur le fait que les patrons qui contreviendraient s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 000 dollars, mais que la CNESST veut privilégier « une démarche persuasive plutôt que coercitive ».

Et si une campagne publicitaire vient d’être lancée afin de mettre en vedette des employeurs ayant décidé de se conformer à la loi avant même la date butoir, on n’y retrouve nulle part mention des amendes encourues en cas de manquement.

Quoi qu’il en soit, l’auteur de l’article parie sur un échec du RVER. En conséquence de quoi, selon lui, une bonification importante du RRQ deviendra incontournable.

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