Titres à revenu fixe : la réglementation bientôt modifiée

La plan se précise concernant la modification de la réglementation du marché des titres à revenu fixe.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont reçu quatorze mémoires dont elles ont tenu compte pour réaliser ce projet.

C’est hier qu’elles ont finalement publié l’Avis 21-317 concernant les Prochaines étapes de la mise en œuvre du plan d’amélioration de la réglementation du marché des titres à revenu fixe.

« Nos objectifs sont d’améliorer l’intégrité de ce marché, de permettre à ses participants de prendre des décisions éclairées et d’évaluer l’accès à ces types de placements, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. L’accroissement de la transparence du marché des titres de créance privés est l’un des principaux éléments de ce plan et les ACVM collaborent avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) pour atteindre ce but. »

L’OCRCVM a entamé les procédures pour devenir l’agence de traitement de l’information sur les titres de créance privés au Canada. Au cours des prochains mois, les ACVM préciseront l’échéancier de mise en œuvre du cadre de transparence.

À plus long terme, les ACVM et l’OCRCVM examineront les activités de négociation des titres à revenu fixe et vérifieront si le délai de diffusion initial (deux jours après l’opération) et les plafonds de volume demeurent adéquats ou s’il convient de les modifier. Toute modification sera soumise à la consultation du public.

Le plan de réglementation du marché des titres à revenu fixe prévoit également un examen des pratiques des courtiers en matière de répartition des nouvelles émissions. Il s’agit de vérifier si une intervention réglementaire est nécessaire sur ce point, à la lumière des préoccupations exprimées par certains acteurs du marché sur leur capacité à participer aux nouvelles émissions de titres de créance. Le personnel sollicite également des commentaires de la part des courtiers sur leur expérience de participation à de nouvelles émissions de titres à revenu fixe.

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