Un investisseur d’Amaya poursuit l’AMF

Un investisseur d’Amaya visé par une enquête pour délits d’initié a déposé une poursuite contre l’Autorité des marchés financiers (AMF), mettant en cause les méthodes employées par l’organisme réglementaire.

Robert Sigal a déposé une requête en ce sens la semaine dernière devant la Cour supérieure du Québec, relate La Presse. L’Autorité s’était intéressé à lui dans le cadre de l’enquête Cordon, portant sur de possibles délits d’initiés sur les titres de l’entreprise de jeu en ligne.

ENQUÊTE ABANDONNÉE

M. Sigal accuse l’Autorité de « violations flagrantes d’informations privilégiées et confidentielles » ainsi que de perquisitions et de saisies « déraisonnables et abusives », indique le quotidien montréalais. Les actions posées par l’Autorité lui auraient causé du stress, de l’anxiété et de l’angoisse. Il réclame 580 000 $ en dommages moraux. L’AMF entend contester la poursuite, précise La Presse.

Cette dernière aurait commencé à s’intéresser à M. Sigal dès 2015, mais les procédures ont été abandonnées l’an dernier sans qu’aucune accusation ne soit déposée à son encontre.

L’enquête de l’Autorité s’est achevée par le procès de David Baazov, l’ancien PDG d’Amaya. Mais le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a mis fin au procès en juin 2018, critiquant le traitement de la preuve par l’Autorité, et a suspendu les accusations.

M. Baazov poursuit par ailleurs l’AMF, à qui il réclame deux millions de dollars en dommages. L’homme d’affaires accuse l’organisme réglementaire d’avoir voulu lui nuire « à tout prix ».