Une liste noire des paradis fiscaux d’ici 2017

Les dirigeants du G20 exigent que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dresse d’ici l’an prochain une liste noire des pays qui refusent de coopérer à la lutte contre l’évasion fiscale, rapporte l’Agence France-Presse.

« Nous demandons à l’OCDE de rendre compte aux ministres des Finances et aux gouverneurs des banques centrales, d’ici juillet 2017, des progrès accomplis par les juridictions en matière de transparence fiscale », a indiqué lundi le G20 dans sa déclaration finale du sommet de Hangzhou, en Chine.

Le groupe exige en outre que des « mesures de rétorsion » soient prises à leur encontre, a indiqué le ministre français de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, saluant une première dans ce domaine.

LUTTE CONCRÈTE CONTRE LA FRAUDE

Il y a des « éléments qui n’avaient jamais été évoqués dans un communiqué des chefs d’État et de gouvernement » du G20 pour une « lutte effective » et « concrète » contre la fraude et l’optimisation fiscale, s’est félicité le responsable politique lors d’un entretien avec la presse française.

« Les chefs d’État endossent le travail effectué par l’OCDE pour déterminer les critères qui permettent de dire qu’un pays ne respecte pas les règles internationales », a poursuivi Michel Sapin, tout en soulignant que le fait d’établir une liste noire « ne faisait pas du tout consensus il y a encore six mois ».

DE GRAVES CONSÉQUENCES

Évoquant le récent scandale des Panama Papers, le ministre français a promis qu’il « n’y aura plus à l’avenir de trusts, d’organismes juridiques permettant de dissimuler le propriétaire ou le bénéficiaire d’entités financières ».

« Plus que jamais, la lutte contre les paradis fiscaux est l’une des priorités du G20 », a confirmé de son côté Pascal de Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, lui aussi présent à Hangzhou.

« Être sur la liste noire aura un impact dévastateur sur l’économie des pays cités. Il s’agit d’une sanction extrêmement lourde », a-t-il mis en garde.

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